Bulletin unique : l’Etat Gabonais traduit devant la CAHDP par Me Anges Kevin Nzigou
Me Anges Kevin Nzigou, candidat aux élections législatives et locales dans le 6ème arrondissement de Libreville, a saisi la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CAHDP) dont le Gabon est signataire. Le candidat aux législatives appelle l’instance à surseoir le processus engagé dans notre pays au mépris de la Constitution et du Code électoral.
Alors que la Cour constitutionnelle a décidé de rejeter toutes les requêtes en annulation du décret n°0199 du 4 août 2023 fixant les modalités de bulletins de vote pour les élections générales du 26 août prochain, l’opposition n’entend pas se laisser faire. Épris de démocratie, Me Anges Kevin Nzigou a saisi la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Des violations flagrantes des principes constitutionnels !
Dans sa communication, Me Anges Kevin Nzigou met à l’index la République gabonaise pour des violations validées par la Cour Constitutionnelle. Les principes constitutionnels concernent la maîtrise du processus électoral, le droit à l’information et l’égalité de traitement des électeurs. Pris moins de 3 semaines avant le jour du scrutin prévu, ce mode de vote n’a jamais été explicité à l’intérieur du pays.
Pourtant le droit commun des élections prévoit que les électeurs ont un droit à une information exhaustive sur l’ensemble du processus électoral. D’ailleurs, l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples dispose que « Toute personne a droit à l’information ». L’article 3 quant à lui dispose que « toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi ».
Le Gabon rattrapé par ses engagements internationaux
Rappelons que la République gabonaise a signé et ratifié la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981. À cela s’ajoute le Protocole de Ouagadougou instituant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1998. Devenant également partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 qui est entré en vigueur à son égard le 17 juin 1984.
Des engagements pris à l’international qui condamnent le Gabon au respect. Car en actant la juxtaposition du vote du Président de la République sur le député du même parti, la Cour Constitutionnelle porte atteinte à la sincérité du scrutin et du corps électoral. Et ce, alors qu’il s’agit de deux pouvoirs parfaitement distincts et de suffrages variables. Me Anges Kevin Nzigou appelle la CAHDP à surseoir abroger ledit décret et surseoir le processus électoral.
