Assemblée constituante : la durée du mandat présidentiel maintenue à 7 ans 

Les travaux de l’Assemblée Constituante qui se sont déroulés sur 10 jours ont débouché sur 801 amendements formulés par 78 députés et sénateurs de la Transition. Si au terme des travaux la constituante s’est réunie en Assemblée plénière afin de dégager les amendements les plus pertinents, qui seront ensuite remis au Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et au gouvernement, il semblerait que la durée du mandat présidentiel fixé dans la version initiale à 7 ans renouvelable 1 fois ne fera pas l’objet d’arbitrage.

C’est une disposition contenue dans l’article 52 du projet de Constitution, et qui fixe à 7 ans renouvelable une seule fois la durée du mandat présidentiel. Laquelle disposition est frappée du sceau de l’intangibilité. Si certains estimaient qu’il fallait revenir à la norme internationale qui est de 5 ans renouvelable une seule fois, députés et sénateurs n’ont pas jugé utile de retenir cette option et de maintenir l’article 52 du projet de Constitution. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre le député de la Transition Paul Biyoghe Mba.

Le président élu pour 7 ans 

C’est au terme de la cérémonie de clôture de l’Assemblée constituante dimanche 22 septembre que Paul Biyoghe Mba s’est confié à la presse afin de donner son regard sur les résultats de ces 10 jours. En effet, interrogé sur la question de la durée du mandat présidentiel, le député de la transition a répondu du tic au tac « sur la durée du mandat, nous avons retenu 7 ans renouvelable une fois ». Un choix que l’ancien Premier ministre a tenu à justifier « Tenant compte de l’histoire, nous constatons que généralement ceux qui ont 5 ans de mandat sont tentés de changer les règles du jeu au bout de leur deuxième mandat », a indiqué Paul Biyoghe Mba.

Il faut dire que ces dix jours ont été particulièrement animés surtout lorsqu’il s’est agi de débattre de certaines questions telle que l’équilibre des pouvoirs. A ce propos, Paul Biyoghe Mba a indiqué que des amendements amélioratifs ont été apportés afin de limiter le pouvoir du président de la République. « C’est vrai que nous avons opté pour un régime présidentiel avec le chef de l’Etat comme personnage très fort, mais nous avons équilibré cela avec des compensations », a martelé le parlementaire de la Transition. Laquelle compensation tient selon ce dernier à une limitation à 2 dans une même mandature la possibilité pour le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. Malgré cette garantie, le consensus n’a visiblement pas prévalu puisque l’honorable Geoffroy Foumboula a d’ailleurs justifié son refus de voter en faveur du rapport de la Constituante par ce qu’il considère comme une absence d’équilibre entre l’exécutif et le législatif.