Affaire Santullo: la Cour d’appel de Paris annule la condamnation du Gabon à payer 90 milliards
Le bras de fer qui oppose l’Etat gabonais au Groupe Santullo Sericom vient semble-t-il de trouver son épilogue. En effet, la Cour d’appel de Paris a annulé, le 5 avril 2022, l’arbitrage de 2019 condamnant le Gabon à payer 90 milliards de FCFA à l’entreprise de l’homme d’affaire italien,Guido Santullo, mort le 27 août 2018, à l’âge de 82 ans.
La Cour d’appel de Paris a définitivement clos le débat sur le volet judiciaire opposant l’Etat Gabonais Groupe Santullo, propriété de l’homme d’affaire italien,Guido Santullo. En effet, le 5 avril 2022, la sentence arbitrale du 19 novembre 2019 a été annulée. Ainsi, le Gabon ne paiera plus au Groupe 90 milliards de FCFA, auxquels devait s’ajouter 11 milliards d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards de FCFA.
Le Gabon et son collectif d’avocats avaient fait appel de cette décision du 19 novembre 2019. Refusant d’exécuter la sentence et s’appuyant sur un travail d’enquête mené par l’Agence judiciaire de l’État (AJE), le Gabon avait accusé en retour le groupement Santullo d’avoir obtenu ces contrats en ayant recours à la corruption.
Dans son arrêt, pour la Cour d’appel de Paris, Guido Santullo avait corrompu des dignitaires gabonais afin d’obtenir onze marchés publics pour un montant de 400 milliards de FCFA, puis d’avoir blanchi les sommes tirées de ces marchés publics. De plus, toujours selon la Cour d’appel de Paris, les pièces présentées par l’État gabonais sont « des indices suffisamment graves, précis et concordants, pour entacher la conclusion et l’exécution desdits marchés ».
