Suspension des réseaux sociaux : l’Institut Concorde plaide pour un retour au droit

Dans un communiqué publié le 18 février 2026, l’Institut Concorde appelle les autorités gabonaises à renoncer à la suspension généralisée des réseaux sociaux annoncée par la Haute Autorité de la Communication (HAC). L’organisation estime que la mesure ne satisfait pas aux exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité prévues par les instruments juridiques africains et internationaux.

Au lendemain de l’annonce faite le 17 février 2026 par la Haute Autorité de la Communication (HAC) relative à la suspension immédiate des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national, l’Institut Concorde est monté au créneau. Dans son communiqué, l’organisation indique « prendre acte » de la décision motivée par des considérations d’ordre public, de cohésion sociale et de sécurité nationale. Elle souligne toutefois que, selon plusieurs sources concordantes, la mesure « ne serait pas encore pleinement effective », ouvrant ainsi « une fenêtre de responsabilité et de discernement » que les autorités sont appelées à saisir.

Une position juridique sans ambiguïté

Après analyse, l’Institut Concorde considère que « la suspension généralisée et indéterminée des réseaux sociaux, telle qu’annoncée, ne satisfait pas aux exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité ». L’organisation fonde son argumentation sur plusieurs textes de référence, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (2019), ainsi que la jurisprudence constante des juridictions régionales africaines.

Selon elle, « une mesure aussi large, non ciblée, sans base légale explicite ni contrôle juridictionnel préalable, expose le Gabon à un risque juridique sérieux », tant au plan régional qu’international. La position de l’Institut est « sans ambiguïté : le blocage général des réseaux sociaux n’est pas un instrument de régulation conforme au droit ».

Combattre les dérives sans sacrifier les libertés

Pour autant, l’Institut Concorde reconnaît l’existence de tensions sociales et de défis liés à la circulation de contenus illicites, haineux ou diffamatoires sur les plateformes numériques. Mais il estime que ces dérives doivent être traitées dans le respect du cadre juridique. Parmi les solutions proposées figurent le retrait ciblé de contenus identifiés, les poursuites individuelles des auteurs, les injonctions judiciaires ou encore une coopération renforcée avec les plateformes numériques.

Des mécanismes qui, selon l’organisation, permettent de « protéger l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales de l’ensemble de la population ».

Appel au dialogue institutionnel

Dans un esprit d’apaisement, l’Institut Concorde appelle à renoncer à toute mise en œuvre effective de la suspension générale annoncée et à ouvrir un dialogue associant autorités publiques, régulateur, acteurs du numérique et société civile. Il plaide pour « des mesures proportionnées et juridiquement sécurisées », seules susceptibles de garantir une reprise normale, durable et crédible de l’espace numérique gabonais. « Le respect des libertés publiques et la stabilité des institutions ne s’opposent pas : ils se renforcent mutuellement lorsque le droit est pleinement respecté », conclut le communiqué.

En se positionnant sur le terrain juridique, l’Institut Concorde replace le débat au cœur de l’État de droit. Reste désormais à savoir si les autorités saisiront cette invitation au dialogue dans un contexte où la régulation du numérique est devenue un enjeu stratégique pour la cohésion nationale et la crédibilité institutionnelle.