Suspension des réseaux sociaux : Geoffroy Foumboula brandit la violation de la Constitution

À la suite de la décision de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de suspendre les réseaux sociaux ce mardi 17 février 2026, Geoffroy Foumboula a réagi sur sa page Facebook en rappelant les dispositions de l’article 14 de la Constitution gabonaise. Une sortie qui relance le débat sur l’équilibre entre régulation numérique et libertés fondamentales. La décision de suspension des réseaux sociaux continue de susciter des réactions. Parmi elles, celle de Geoffroy Foumboula, qui a choisi de s’appuyer directement sur le texte constitutionnel pour étayer son analyse.

Dans une publication diffusée sur Facebook, il a rappelé le contenu de l’article 14 de la Constitution du Gabon, qui dispose notamment : « L’État garantit aux citoyens l’égal accès à l’information. Toute personne a droit à la liberté d’opinion, d’expression, de communication et de presse. Elle exerce son droit à l’accès et à la diffusion de l’information quel qu’en soit le support. »

Un rappel juridique à portée politique

En citant cet article, Geoffroy Foumboula souligne que le droit à l’information et à la diffusion de celle-ci « quel qu’en soit le support » constitue une garantie constitutionnelle. L’article précise également que « l’accès aux documents administratifs est ouvert à tout citoyen » et que les citoyens disposent d’un droit de regard sur les données les concernant dans les fichiers et registres informatiques.

Le texte constitutionnel ajoute que « la loi encadre l’usage de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication pour sauvegarder l’humanité, l’intimité personnelle et familiale des personnes ainsi que le plein exercice de leurs droits ». Autrement dit, si l’usage des technologies numériques peut être réglementé, cet encadrement doit s’inscrire dans un cadre légal clair et proportionné.

Un débat sur la hiérarchie des normes

En rappelant ces dispositions, Geoffroy Foumboula pose implicitement la question de la conformité de la suspension des réseaux sociaux au principe constitutionnel de liberté d’expression et d’accès à l’information.

La hiérarchie des normes place en effet la Constitution au sommet de l’ordre juridique. Toute décision administrative ou réglementaire doit donc s’y conformer. La question centrale devient dès lors celle de la proportionnalité : la mesure de suspension est-elle strictement nécessaire et encadrée par la loi, ou constitue-t-elle une restriction excessive des droits garantis ?

Liberté numérique et ordre public

La réaction de Geoffroy Foumboula intervient dans un contexte de tension entre impératif sécuritaire invoqué par la HAC et défense des libertés publiques par plusieurs acteurs politiques et de la société civile. Si l’article 14 reconnaît explicitement la liberté d’expression et d’accès à l’information « quel qu’en soit le support », il prévoit également un encadrement légal de l’usage des technologies numériques.

Le débat s’articule donc autour d’un équilibre délicat : protéger l’ordre public sans porter atteinte aux garanties constitutionnelles. La suspension des réseaux sociaux place ainsi le Gabon face à une interrogation majeure : comment concilier régulation de l’espace numérique et respect intégral des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ?