Suspension des réseaux : la HAC à la barre ce 11 mars suite à la plainte d’EPG !

Le bras de fer judiciaire entre le parti politique Ensemble Pour Le Gabon (EPG) et la Haute autorité de la communication (HAC) est désormais dans une phase fatidique. Et pour cause, par une ordonnance rendue ce 9 mars, le Président du Tribunal de Première Instance de Libreville a autorisé l’assignation en référé de l’autorité de régulation. Ainsi, lors de l’audience, fixée au 11 mars à 14 heures, place la HAC sur le banc des prévenus pour « voie de fait ».

À l’origine de cette procédure judiciaire, la formation politique dirigée par l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-Bi-Nze. Le parti EPG a choisi la voie du référé-liberté, une procédure d’urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires pour faire cesser une atteinte aux libertés fondamentales. Le litige porte sur la suspension des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national. Une mesure justifiée par le Palais présidentiel mais que l’EPG qualifie de « liberticide » et « abusive ».

La politique au service du social !

Pour comprendre les termes du litige née à la suite de la suspension des réseaux sociaux par la HAC le 17 février dernier, il faut de décrypter le jargon juridique mobilisé par les conseils de l’EPG. « La voie de fait », constitue le cœur de l’accusation. En droit administratif, il y a voie de fait lorsqu’une administration prend une décision insusceptible de se rattacher à l’exercice d’un pouvoir légal, et qui porte atteinte à une liberté fondamentale.

Le cas échéant, l’EPG soutient que la HAC a agi hors du cadre de ses compétences. Autre élément évoqué, « l’excès de pouvoir », que la formation politique assimile que l’autorité de régulation a outrepassé ses prérogatives. Si la HAC peut suspendre un média spécifique pour un manquement précis, une coupure générale et indéterminée des plateformes numériques est donc jugée disproportionnée. Pour obtenir des résultats rapides, EPG a misé sur l’action en référé. 

Il s’agit d’une procédure d’urgence qui vise à obtenir du juge une décision immédiate pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illégal. Pour les requérants, l’accès à l’information et aux moyens de communication modernes est protégé par la Constitution. En privant les citoyens de ces outils, la HAC porterait donc un coup d’arrêt à la vie économique et sociale du pays. La décision attendue ce 11 mars se veut un test pour la vitalité de la justice.