Réseaux sociaux : le gouvernement encadre l’usage des plateformes numériques et des contenus générés par l’IA

Réuni le 26 février 2026 sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance réglementant l’usage des réseaux sociaux au Gabon. Porté par le ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, le texte organise les mécanismes de réaction publique et judiciaire face aux contenus numériques jugés à risque et introduit un encadrement spécifique des contenus générés par intelligence artificielle.

Le cadre juridique du numérique se durcit. Au titre des projets de textes législatifs examinés en Conseil des ministres, l’exécutif a validé une ordonnance visant à réglementer l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République gabonaise. Présenté par Germain Biahodjow, ministre de la Communication et des Médias, le texte est pris en application de l’article 95 de la Constitution.

Un dispositif de réaction face aux contenus à risque

Selon le communiqué final, l’ordonnance organise les mécanismes de réaction publique et judiciaire face aux communications numériques susceptibles de provoquer un « risque grave et immédiat ». Il s’agit d’établir un cadre permettant aux autorités administratives et judiciaires d’intervenir en cas de diffusion de contenus considérés comme menaçant l’ordre public, la cohésion sociale ou la stabilité institutionnelle. 

Cette réforme intervient dans un contexte marqué par de fortes tensions autour de la régulation des plateformes et de la circulation de l’information en ligne. Lesquelles ont conduit, le 18 février la Haute autorité de la communication à la suspension à titre provisoire des réseaux sociaux. 

L’intelligence artificielle désormais encadrée

Le texte innove en intégrant explicitement un régime de régulation applicable aux contenus générés et amplifiés par des systèmes d’intelligence artificielle diffusés via les plateformes numériques.

Cette disposition vise notamment les contenus synthétiques, montages automatisés ou messages amplifiés par des algorithmes, susceptibles d’influencer l’opinion publique à grande échelle.

Un tournant pour l’écosystème numérique

Avec cette ordonnance, le gouvernement franchit une étape supplémentaire dans l’encadrement du numérique. L’objectif affiché est de concilier liberté d’expression et impératifs de sécurité publique, dans un environnement digital en constante mutation.

Reste à connaître les mécanismes précis d’application, les autorités compétentes pour déclencher les procédures, ainsi que les garanties prévues pour préserver les droits fondamentaux des usagers.

En réglementant à la fois les réseaux sociaux et les contenus générés par intelligence artificielle, l’exécutif inscrit le Gabon dans une dynamique mondiale de régulation accrue des plateformes numériques, à un moment où la souveraineté numérique devient un enjeu stratégique majeur.