Régies financières: le gouvernement met un terme au paiement des primes en fonction de la performance
S’achemine–t-on vers un apaisement au sein des régies financières? C’est la question qui taraude les esprits à la suite de l’adoption par le Conseil des ministres qui s’est tenu le mardi 07 juin dernier du projet de décret portant abrogation du décret n°428/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 qui fixait les modalités de paiement des agents au sein des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures.
C’est sur présentation du ministre du Budget et des Comptes publics Edith Ekiri Mounombi épse Oyouomi que le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret en lien avec la gestion des primes au sein des régies financières et administrations assimilées. Au nombre desdits projets on note le Projet de décret portant abrogation du décret n°428/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures.
Il faut souligner que les dispositions des articles 2 et 11 de ce décret prévoyaient un intéressement spécifique en cas de dépassement des objectifs trimestriels assignés aux Régies financières. Cet intéressement devait être payé et donc exigible dès le 15 du mois qui suit la fin du trimestre. Ainsi, l’adoption de ce texte vient mettre un terme à cette méthodologie dans le paiement des primes.
Dans la foulée d’ailleurs, le Conseil des ministres a adopté le Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°429/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire. Ledit décret devra de ce fait tenir compte de plusieurs aspects tels que « le financement des primes par des amendes et pénalités; la révision des clés de répartition entre l’Etat et les administrations concernées; la prise en compte de la quote-part affectée aux services collecteurs et le maintien du principe de la récompense de la performance. », précise le communiqué final du Conseil des ministres.
