Procès Mbanié : la CIJ se prononcera que sur la légalité des titres et traités !

La Cour internationale de Justice (CIJ) se prépare à rendre son verdict sur le différend de longue date entre la Guinée équatoriale et le Gabon concernant l’île de Mbañe et ses îlots voisins, Cocoteros et Conga. Seulement si le litige porte sur la délimitation des frontières maritimes et terrestres, la décision qui sera rendue par l’organe onusien concernera uniquement la légalité des titres et des traités historiques brandis.

S’il est rapporté ci et là que la Cour internationale de justice va définitivement trancher sur la propriété des îles Mbanié, Conga et cocotiers, la réalité est autre. Puisque la décision devrait, selon le greffe de ladite juridiction, se concentrer uniquement sur la légalité des titres et des traités historiques présentés par les deux nations, et non sur la question de la souveraineté elle-même. 

Quelle loi applicable et sur quels contrats ?

La compréhension de la tournure judiciaire de ce bras de fer fraternel exige de se replonger dans la genèse. En effet, le processus judiciaire repose sur le Protocole de Marrakech, un accord signé en 2016, qui visait à résoudre le conflit de manière amiable après une médiation lancée par l’ONU en 2004. C’est finalement en 2024 que les parties sont parvenues à l’ouverture d’un procès qui s’annonce historique. Au cours des audiences, la délégation équato-guinéenne a mis en avant des traités historiques.

Il s’agit entre autres des traités de San Ildefonso (1777) et Pardo (1778), qui définissaient les possessions coloniales dans la région. En réaction, le Gabon, argue que la Convention de Bata de 1974 lui confère la souveraineté sur les îles contestées. Et ce, bien que la Guinée équatoriale conteste la validité de ce document, le qualifiant de « mauvaise foi » en raison de son enregistrement tardif aux Nations Unies. La CIJ se penchera donc sur la légalité de ces documents.

Toute chose qui déterminera la voie de la loi applicable au litige. Seulement, elle ne tranchera pas sur la question de la souveraineté. Ce verdict pourrait avoir des implications significatives pour les droits territoriaux et l’exploitation des ressources naturelles dans cette région stratégique de l’Atlantique. Notons que le conflit territorial de plus d’un demi-siècle prend encore plus d’importance après la découverte de gisements d’hydrocarbures dans les eaux entourant Mbañe, Cocoteros et Conga.