OHADA: deux gabonais en lice pour la Cour commune de justice et d’arbitrage
Erlyne Antonella Ndembet Damas, Ministre de la Justice a pris part, par visioconférence, à la 51ème Réunion du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui prend fin ce vendredi 17 décembre 2021 à Bamako au Mali. Occasion pour le membre du gouvernement de présenter les 2 candidatures de notre pays à l’élection des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).
C’est à Bamako, ce vendredi 17 décembre 2021 que prendra fin la 51ème Réunion du conseil des ministres de l’OHADA. Une rencontre solennelle entre les acteurs du système judiciaire des zones communautaires qui a vu le membre du gouvernement présenter les deux (2) compatriotes candidats à l’élection de cinq (5) Juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage. Il s’agit de Constantin Ngouali Moueli et Yves Duval Lafoumou respectivement Magistrat hors hiérarchie, Président de Chambre à la Cour de cassation et Magistrat, Président de Chambre à la Cour de Cassation.
Notons que les travaux de la 51ème Réunion du conseil des ministres de l’OHADA s’articulent autour de plusieurs points d’ordre financier. Il s’agit entre autres de « la rencontre avec les partenaires techniques et financiers, l’examen des dossiers financiers, la présentation du rapport financier de l’organisation au titre de l’exercice 2020, la présentation du rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2020, la nomination d’un commissaire aux comptes et l’examen et l’adoption du projet de budget des institutions pour l’exercice 2022 ».
En outre, l’auguste assemblée s’est penchée sur les activités normatives avec la présentation du rapport sur l’impact économique et uniformité d’applicabilité du droit OHADA. A cela s’ajoutent la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’avant-projet d’acte uniforme sur les conflits de lois et la circulation des actes publics et le point sur l’étude exploratoire relative aux transactions électroniques. Pour rappel, la présidence de la Cour commune de justice et d’arbitrage est occupée par le Gabonais Appolinaire Ondo Mvé.
