Nouveau Code électoral : le budget de campagne pour les candidats aux élections locales fixé à 50 millions de FCFA

Le gouvernement de la transition, représenté par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, a présenté le projet de loi organique portant Code électoral à l’Assemblée nationale, ce vendredi 10 janvier 2025. Ce texte ambitieux vise à garantir des élections transparentes et équitables tout en introduisant des plafonds pour les dépenses électorales.

Une réforme en profondeur du cadre électoral. Le projet de loi prévoit la création de l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections (ACSE), une institution indépendante chargée d’assurer la régularité des scrutins. « L’ACSE constituera un garde-fou essentiel aux côtés du ministère de l’Intérieur », a déclaré Hermann Immongault. Cette structure non permanente sera notamment responsable de corriger les éventuelles irrégularités dans le processus électoral.

Plafonds des dépenses électorales

Parmi les mesures phares, le projet fixe un plafond de 50 millions de FCFA pour les dépenses des candidats aux élections locales, et 30 millions pour les sénatoriales. Concernant l’élection présidentielle, les dépenses sont limitées à 10 milliards de FCFA pour le premier tour et 5 milliards pour le second. Ces restrictions visent à prévenir les dérives financières et à garantir l’équité entre les candidats.

Inclusion et représentativité. Le texte introduit également des quotas pour renforcer la représentativité des femmes (30 %), des jeunes (20 %), et des personnes vivant avec un handicap dans les instances électives. Cette disposition marque une avancée vers une meilleure inclusion des groupes sous-représentés.

La création de l’ACSE a suscité des interrogations parmi les députés, certains craignant des dysfonctionnements similaires à ceux du Centre Gabonais des Élections (CGE). Hermann Immongault a rassuré l’assemblée en promettant l’implication de la société civile, de la communauté religieuse et de la diaspora dans le processus.

Cette réforme ambitieuse s’inscrit dans les efforts de la transition pour renforcer la démocratie au Gabon.