Modification du Code électoral : la Cour constitutionnelle rejette les recours de l’opposition

Saisie le 17 juillet dernier par plusieurs acteurs politiques de l’opposition et de la société civile d’un recours en annulation de la loi portant modification et complétant certaines dispositions de la loi N°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, la Cour constitutionnelle aurait rendu son verdict. Selon le parti Réappropriation du Gabon, de son Indépendance, pour sa Reconstruction (Réagir), la haute juridiction aurait purement et simplement rejeté la demande formulée par l’opposition. 

C’est une véritable douche froide que viennent de se prendre les acteurs politiques et de la société civile qui avaient introduit des requêtes aux fins de l’annulation de la loi portant modification et complétant certaines dispositions de la loi 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques au Gabon. En effet, dans une publication sur sa page Facebook ce jeudi 27 juillet 2023, Réagir a annoncé avoir été débouté par la haute cour. 

« À tous les candidats opposés au PDG, la requête tendant à la restauration de l’authentification des bulletins de vote, des enveloppes accolées et à la présence des représentants des candidats dans les bureaux de vote a été rejetée par la Cour constitutionnelle », peut-on lire, sans donner plus de précisions, notamment sur les motifs invoqués par la Cour. Une décision lourde de conséquence qui ne manquera pas de susciter des réactions au sein de l’opposition. 

Vers une levée de bouclier de l’opposition après la confirmation de la modification du Code électoral

Rappelons que le projet de loi adopté en catimini par les deux chambres du parlement avait suscité une indignation de la classe politique, de l’opposition, mais aussi de la société civile. Plusieurs d’entre eux avaient fait une descente dans l’enceinte du Sénat afin de manifester leur indignation. Ils entendaient en effet dénoncer ce qu’ils considèrent comme un recul démocratique majeur pour le pays. 

Pour sa part, la majorité présidentielle avait affirmé avoir répondu à une demande exprimée par les oppositions dans un mémorandum remis à la Cour constitutionnelle en 2022. Avec cette décision, le climat politique, délétère depuis quelques semaines, ne risque certainement pas de s’apaiser, alors que le pays n’est plus qu’à un mois des élections générales.