Loi de finances 2023: les erreurs de calcul mises à nu par le Copil citoyen

C’est à la suite de l’audition devant la Cour constitutionnelle de la ministre du Budget Edith Ekiri Mounombi épouse Oyoumi que le Copil citoyen a décelé « les erreurs matérielles de calcul » dans la loi de finances querellée. Selon Geoffroy Foumboula Libeka, porte-parole de ladite plateforme civile, le déséquilibre est consacré et la loi devrait être déclarée inconstitutionnelle.

Sur deux requêtes du Copil citoyen et du Chef du gouvernement, la ministre du Budget a été auditionné par la Cour constitutionnelle. Alors que Edith Ekiri Mounombi épouse Oyoumi était censée apporter davantage de clarté sur les griefs qui sont faits à propos de l’adoption de cette loi, il semble que c’est l’inverse qui se soit produit. Et pour cause, le membre du gouvernement a souligné que « le Budget a été voté en équilibre à la somme de 3.502.314.307.366 FCFA ».

Et ce, alors même que le rapport d’adoption de la loi de finances par l’Assemblée nationale atteste que l’article 53 consacrant le montant du budget a été adopté à la somme de 3.602,3 milliards par les deux chambres du parlement. De quoi faire naître des doutes dans les esprits des acteurs de la société civile qui peinent à cerner la logique de la ministre du Budget censée détenir le montant exact voté. Est-ce à dire qu’il y aurait deux budgets ?

Toujours est-il que cette déclaration à mettre au crédit d’une communication non maîtrisée n’est qu’une des incongruités relevées par la plateforme de la société civile. Puisque selon Geoffroy Foumboula Libeka, le projet de loi présente des écarts de « +1 FCFA ou -1 FCFA sur certaines lignes, des différences minimes soient-elles qui violent le principe à valeur constitutionnelle de l’équilibre budgétaire consacré par l’article 48 de notre Constitution ».

Aussi, le porte-parole du Copil citoyen a indiqué que « lors de l’adoption de la loi de finances, des erreurs matérielles créant des écarts de 1,5 milliard ont été relevées sur les budgets du ministère de l’Agriculture et celui de l’Environnement, tableau décrits en la page 7 du rapport 3 d’adoption de la loi de finances par l’Assemblée Nationale ». En attente des clarifications, le Copil citoyen se réserve le droit d’engager des procédures légales pour rétablir la vérité.