Libreville : l’élection du 6ᵉ adjoint au maire contestée, Moussotsi Moussavou engage la riposte juridique

La désignation du 6ᵉ adjoint au maire de Libreville continue de susciter une vive controverse juridique. Alors que le Conseil d’État a estimé qu’il revenait au gouvernement d’organiser une nouvelle élection à la suite de l’exclusion de Nicolas Isidore Moussotsi Moussavou du Parti démocratique gabonais (PDG), l’intéressé conteste la légalité d’une telle procédure. Une position défendue par son conseil, Me Tony S. Minko Mi Ndong, et rapportée par le quotidien L’Union dans son édition du vendredi 6 mars 2026.

À Libreville, la question de la validité de l’élection du 6ᵉ adjoint au maire alimente désormais un débat juridique et politique. Selon L’Union, la décision du Conseil d’État estimant qu’« il appartient en définitive au gouvernement de procéder à une nouvelle élection » après l’exclusion de Nicolas Isidore Moussotsi Moussavou du PDG a suscité une réaction immédiate de la défense de l’élu municipal.

Dans une mise au point juridique, l’avocat de ce dernier, Me Tony S. Minko Mi Ndong, estime que la procédure envisagée repose sur une mauvaise interprétation des textes en vigueur, notamment du Code électoral gabonais.

Un débat autour de l’article 270 du Code électoral

Au cœur du litige se trouve l’interprétation de l’article 270 du Code électoral. Cette disposition prévoit la vacance du siège d’un élu lorsqu’il démissionne ou est exclu du parti politique sous la bannière duquel il a été élu. Dans ce cas précis, le siège doit revenir au candidat suivant sur la liste électorale.

Mais pour la défense de Nicolas Isidore Moussotsi Moussavou, cette disposition ne saurait être appliquée à sa situation. Comme le rapporte L’Union, l’élu municipal aurait été porté au poste de 6ᵉ adjoint au maire avec le soutien des conseillers de l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB), alors que son propre parti, le PDG, avait investi un autre candidat.

Cette situation politique particulière aurait conduit à son exclusion du PDG. Toutefois, selon son avocat, cette sanction interne n’aurait jamais été formellement notifiée à l’intéressé.

Une exclusion contestée par la défense

Toujours selon la version avancée par la défense, Nicolas Isidore Moussotsi Moussavou n’aurait appris son exclusion du PDG que de manière indirecte, plusieurs jours après son élection au poste d’adjoint au maire.

Dans ces conditions, Me Tony S. Minko Mi Ndong estime que l’article 270 du Code électoral ne peut être invoqué pour justifier une nouvelle élection. Pour lui, ce texte vise une situation bien précise : celle d’un candidat qui n’appartiendrait plus à son parti politique au moment de l’élection.

Or, dans le cas présent, l’exclusion serait intervenue après l’élection du conseiller municipal puis après son accession aux fonctions d’adjoint au maire.

Le statut d’élu indépendant invoqué

La défense s’appuie également sur la loi relative aux partis politiques pour soutenir sa position. Comme le souligne L’Union, ce texte prévoit qu’un élu qui quitte son parti politique peut conserver son mandat jusqu’à son terme en qualité d’indépendant.

Dans cette logique, l’avocat estime qu’aucune vacance de siège ne peut être juridiquement constatée dans cette affaire. Par conséquent, l’organisation d’une nouvelle élection pour le poste de 6ᵉ adjoint au maire de Libreville serait, selon lui, dépourvue de base légale.

Dans l’attente d’éventuelles décisions administratives ou judiciaires, cette affaire illustre une nouvelle fois les tensions politiques et juridiques qui entourent la gouvernance municipale dans la capitale gabonaise.