Législatives et locales 2025 : le ministère de l’Intérieur rappelle les voies de recours

Au lendemain de la publication des listes des candidatures retenues pour les élections législatives et locales du 27 septembre prochain, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation a tenu à rappeler, dans un communiqué officiel, les voies de recours ouvertes aux candidats dont les dossiers n’ont pas été validés.

Un délai de 72 heures pour saisir la justice. Selon le communiqué signé par le ministre de l’Intérieur, également président de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER), les candidats non retenus disposent d’un délai légal de 72 heures à compter de la publication officielle pour contester la décision.

Deux voies de recours sont prévues par le Code électoral : la Cour constitutionnelle, de la transition, pendant cette période, pour les candidatures à l’élection des députés; les Tribunaux administratifs compétents pour les élections locales (conseils départementaux et municipaux). Ces dispositions s’appuient sur les articles 87, 202 et 349 de la loi organique n° 001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral.

Un appel au respect de la loi électorale

Dans son communiqué, le ministre a exhorté l’ensemble des acteurs politiques à se conformer strictement aux règles établies. « Le ministre exhorte les uns et les autres à se conformer scrupuleusement à ces dispositions légales », précise le communiqué du ministère de l’Intérieur.

Alors que certains partis et candidats indépendants ont déjà exprimé leur mécontentement face à la validation partielle des dossiers, ce rappel vise à encadrer les contestations dans le strict respect de la légalité, à moins de six semaines d’un scrutin décisif pour la recomposition institutionnelle.