Législatives 2025 : la Cour constitutionnelle rejette les recours et maintient le cadre légal

À un mois du double scrutin législatif et local prévu le 27 septembre prochain, la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Aba’a Owono, a rendu plusieurs décisions le 19 août 2025. Saisie par différentes formations politiques, dont Ensemble pour le Gabon (EPG) d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, la haute juridiction a rejeté l’ensemble des recours introduits, confirmant ainsi la légalité du calendrier et du cadre réglementaire fixés par le gouvernement.

Le recours d’Ensemble pour le Gabon retoqué. Au cœur du contentieux, l’article 2 du décret 0296/PR/MISD du 11 juillet 2025 relatif à la date limite et aux modalités de dépôt de candidatures pour les élections. Pour EPG, cette disposition, qui fixait la date du 7 août 2025, entrait en contradiction avec la période de révision des listes électorales arrêtée du 14 juillet au 12 août.

« Ce chevauchement crée une insécurité juridique manifeste : les candidatures seraient closes alors que la liste électorale reste en cours de modifications », soutenait le parti dans sa requête. Selon Alain-Claude Bilie-By-Nze, cette situation compromettait « le droit d’éligibilité de nombreux citoyens, notamment les primo-électeurs et les électeurs récemment inscrits ou déplacés ».

La Cour a toutefois estimé que ces arguments ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l’article 2 inconstitutionnel. Elle a donc rejeté la requête, confirmant la légalité du dispositif électoral.

D’autres saisines également rejetées

Outre EPG, d’autres formations politiques avaient contesté la légalité du processus, notamment en dénonçant la violation de l’article 48 de la loi organique portant Code électoral et l’absence d’un décret définissant la période de révision des listes électorales. Là encore, la Cour constitutionnelle a jugé ces griefs infondés.

Enfin, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Ali Akbar Onanga Y’Obegue, représentant une fraction du Parti démocratique gabonais (PDG), portant sur l’article 64 de la loi relative aux partis politiques, a elle aussi été rejetée.

Un processus électoral confirmé

Par ces décisions, la haute juridiction maintient le cadre légal et invite les acteurs politiques à « respecter les règles en vigueur ». Un message qui réaffirme la volonté d’assurer la continuité du processus électoral dans le strict respect des institutions et de la législation.

À l’approche de la campagne électorale, ces rejets constituent un signal fort : aucune modification majeure ne viendra perturber le calendrier électoral arrêté. Reste désormais aux partis et candidats en lice à se préparer pour une bataille électorale décisive, dans un contexte marqué par des tensions entre exigences de transparence et réalités politiques.