Journées Pétrole 2025 : Gaëtan Mboza dévoile ses clés pour sécuriser les contrats de partage

Au deuxième jour des Journées Pétrole à Dubaï, la question cruciale du cadre juridique et réglementaire des contrats de partage de production était au cœur des débats. Juristes, ingénieurs et représentants des compagnies pétrolières africaines ont planché sur les mécanismes à mettre en œuvre pour garantir des accords équilibrés et durables.

Ce jeudi 29 mai 2025, dans une atmosphère studieuse et stratégique, les délégations venues d’Afrique ont convergé autour d’un enjeu fondamental : stabiliser le cadre contractuel des relations entre États et compagnies pétrolières. Le constat est sans appel : les textes actuels sont souvent flous, sujets à des interprétations divergentes. Résultat, les États se retrouvent fréquemment démunis au moment de faire respecter leurs intérêts.

Gaëtan Mboza plaide pour des contrats robustes et équilibrés

« L’État se trouve dans la périlleuse nécessité de revoir sa capacité à modifier les règles de droit après la mise en production d’un gisement », a souligné Gaëtan Mboza, conseil juridique associé chez 3 M Partners et Conseils. Ce dernier, expert reconnu de la fiscalité pétrolière en Afrique, milite pour une approche rigoureuse de sécurisation des contrats.

Il a ainsi présenté une typologie des « boîtes de sécurité contractuelle » à l’usage des États : verrouillage total, verrouillage partiel, compensation, option mixte et règle du double accord. Autant de mécanismes visant à équilibrer le besoin de souveraineté des États avec les impératifs de stabilité juridique exigés par les investisseurs.

Stabiliser pour attirer, sécuriser pour construire

« L’État peut faire ce qui est de son droit, sauver ou protéger l’intérêt général, mais pour que les nouvelles dispositions s’appliquent, il faut un accord mutuel », a rappelé Gaëtan Mboza. À défaut, le gel des conditions initiales prévaut, protégeant l’entreprise contractante.

Pour renforcer la confiance, l’expert recommande un ancrage dans des instruments juridiques internationaux comme la Convention CIRDI sur les différends liés aux investissements, ainsi qu’une harmonisation à travers des accords bilatéraux d’investissement. À cela s’ajoute la nécessité de développer un modèle national de contrat clair, incluant un tableau de garanties détaillées et une clause systématique d’arbitrage international.

Un tournant stratégique pour les États producteurs

En toile de fond de ces échanges, un constat partagé : la qualité des contrats conditionne la souveraineté économique des pays producteurs. À Dubaï, au-delà des aspects purement juridiques, c’est bien l’avenir de dizaines de nations africaines, dont le Gabon, qui se dessine à travers ces travaux.

Car au moment où la transition énergétique bouleverse les modèles établis, les pays pétroliers n’ont plus le droit à l’improvisation. Les Journées Pétrole 2025 sonnent comme un rappel stratégique : sans cadre contractuel solide, il ne peut y avoir ni développement maîtrisé, ni partenariat équitable.