Guy-Patrick Obiang Ndong: «la CNSS est en cessation de paiement»

C’est en substance ce qu’il faut retenir de la conférence de presse gouvernementale, tenue hier, jeudi 9 juin 2022, à la Maison Georges Rawiri, siège de Gabon Televisions par le porte-parole du gouvernement Alain Claude Bilie By Nze accompagné de son collègue ministre en charge des Affaires sociales. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est « en situation de cessation de paiements », c’est–à–dire qu’elle n’est plus en mesure d’honorer ses dettes échues. 

Le gouvernement a reconnu devant la presse nationale et internationale, pour la première fois, la cessation de paiement de la Caisse nationale de sécurité sociale, instrument de l’Etat, chargée notamment du paiement des pensions retraites, par la voie du ministre en charge des Affaires sociales Guy Patrick Obiang Ndong. Une situation qui trouve ses origines dans la mauvaise gestion de cet établissement public à caractère industriel et commercial ces dix dernières années et qui a conduit le gouvernement a dissoudre sa direction générale et son conseil d’administration, avec la mise en place d’une administration provisoire pour tenter de « stopper l’hémorragie »

La cessation de paiement se définit comme l’impossibilité pour un débiteur de faire face à son passif exigible avec l’actif disponible. Dans le cas de la CNSS habitué de « la roue » comme le déclarait Patrick Ossi Okori, son directeur général déchu c’est « en d’autres termes, l’impossibilité d’obtenir le moindre concours, bancaire notamment, pour faire face à une échéance » , précise la doctrine du droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté.

Fort de ce constat, surtout de la nécessité de combler un déficit astronomique de l’ordre de plus de 500 milliards de FCFA, le gouvernement de la République, sur instruction du président Ali Bongo Ondimba, qui s’indignait déjà, le vendredi 27 mai 2022, devant les responsables de la CNAMGS et la CNSS, ainsi que les ministres en charge du Budget et des Comptes publics, et des Affaires sociales, du mode de gouvernance de ces structures, qui selon lui devait être changé. 

Pour tenter de redresser la CNSS englué dans une dette abyssale, le gouvernement a réagi en instaurant à l’issu du Conseil des ministres du mardi 7 juin dernier, la mise en place d’une « administration provisoire qui rendra publics, de manière mensuelle, les rapports de gestion des fonds alloués », a réaffirmé Guy Patrick Obiang Ndong devant les journalistes lors de la conférence de presse gouvernementale. 

Il ne reste plus que cette administration provisoire de la Caisse nationale de sécurité sociale qui sera assurée par Christophe Eyi pour une durée de 12 mois ne se termine pas par une liquidation de cette structure dont l’insolvabilité a été tolérée depuis plusieurs années, en laissant ses dirigeants opérer des placements à risque avec les fonds des cotisants.