Gabon: vers une levée progressive des exemptions fiscales dans la ZES de Nkok?
Alors que dans le cadre de son accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC), le conseil d’administration du Fonds Monétaire Internationale (FMI) vient d’approuver un décaissement de 1,52 milliard de dollars en faveur de la République Démocratique du Congo (RDC), pour ce qui est du Gabon, la décision du conseil se fait toujours attendre. Et pour cause, selon certaines indiscrétions, les négociations entre les deux parties seraient quasiment au point mort, dans la mesure où « le deal négocié entre les deux parties prévoit une révision drastique du système d’exemption fiscale dont bénéficient certains investissements du fonds Arise Integrated Industrial Platforms (Arise IIP) » comme le révèlent nos confrères de Conjonctures économiques.
C’est ce qui ressort des informations fournies par nos confrères de Conjonctures économiques. Citant des sources proches du dossier de négociations entre le Gabon et le Fonds monétaire international (FMI), nos confrères sont revenus sur les raisons de ce qui s’apparente à un blocage de la part du conseil d’administration de l’institution. Il faut dire que le contexte économique toujours autant marqué par des « dérapages budgétaires substantiels » et le peu de réformes engagées par l’exécutif dans l’optique d’améliorer la collecte des recettes fiscales notamment, demeurent encore un véritable point bloquant. C’est d’ailleurs tout l’enjeu des négociations entre les deux parties.
En effet, un peu plus d’un an après qu’une délégation du Fonds monétaire international (FMI) conduite par Marcos Poplawski-Ribeiro, s’est rendue du côté de la Zone Économique à Régime spécial de Nkok afin d’en évaluer les contours fiscaux, le sujet semble plus que jamais au coeur des débats. Et pour cause, « le deal négocié entre les deux parties, le mois dernier à Libreville, prévoit une révision drastique du système d’exemption fiscale dont bénéficient certains investissements du fonds Arise Integrated Industrial Platforms (Arise IIP), qui associe Olam et l’Africa Finance Corp et opère la Zone économique spéciale de Nkok, située à 27 kilomètres de la capitale, Libreville ».
Quand on sait que ces exonérations qui sont le fondement même de l’attractivité de cette zone franche, ont été évaluées par les services du Fonds à 156,59 milliards de Fcfa entre 2016 et 2017, la question vaut le détour, tant la collecte des recettes demeure une préoccupation majeure dans l’optique d’une diversification de notre économie. Objectant donc sur ces « exemptions accordées à Arise IIP par le Gabon, l’institution devrait d’ailleurs s’opposer à plus ou moins longue échéance, à celles accordées aux zones industrielles mises en place par le fonds dans d’autres pays, à commencer par le Togo, où Arise IIP a inauguré le 6 juin la zone industrielle d’Adetikope » comme l’a ainsi affirmé la source de nos confrères. Une situation qui pourrait à moyen terme, bouleverser la stratégie de l’opérateur.
Si au final le Fonds devrait présenter un programme de prêts triennal au bénéfice de l’Etat gabonais dans les prochains jours, nul doute que celui-ci devrait avoir un impact durable sur certains investissements notamment en partenariat public-privé. Reste désormais à savoir, si ces impacts pourront être amortis par les réformes en cours, notamment celles contenues dans le plan d’accélération de la transformation (PAT). Un plan qui, à deux ans de son terme, demeure illisible dans les faits.
Déjà jugées « inefficaces » pour l’institution de Bretton Woods, ces exonérations, réductions de taux de TVA applicables à certains produits, abattements et autres exonérations administratives à formalité préalable selon la direction générale des douanes et droits indirects, pourraient donc bien disparaître de manière progressive, obligeant ainsi les administrateurs de la zone à revoir leur stratégie. Toute chose qui pourrait les amener à repenser leur modèle et ainsi, miser sur de nouvelles niches. Pour rappel, grâce à ces exonérations, la la Zes de Nkok a su se hisser au top 500 des plus grosses entreprises du continent.
