Gabon : vers la révision du Code de procédure pénale !

Sous l’impulsion de la chancellerie, une consultation d’envergure nationale a récemment pris corps au Tribunal de Première instance d’Oyem. Selon L’Union,  un atelier de réflexion, présidé par le Procureur général près la Cour d’appel, Juste Ambourouet Ogandaga, a permis aux acteurs de la chaîne pénale d’échanger avant de soumettre à la tutelle des propositions d’amendements en vue du projet de réforme du Code de procédure pénale (CPP).

C’est un véritable vent de réforme qui souffle sur les prétoires gabonais. Après le Code de la nationalité, c’est le Code de la procédure pénale, un texte pivot de l’architecture judiciaire nationale, qui s’apprête à être révisé. Pour y parvenir, le Dr. Augustin Emane a suggéré la concertation au cœur de la praxis judiciaire. L’exercice ne se veut pas une simple formalité bureaucratique, mais une immersion dans la réalité du terrain. L’objectif du ministère de tutelle est de prendre le pouls des magistrats et OPJ.

L’aggiornamento du CPP en marche au Gabon !

Accompagné de son substitut, Perine Ada Obiang, et du procureur de la République Raphaël Mangouka, le Procureur général a mobilisé magistrats et Officiers de Police Judiciaire (OPJ) des 5 départements de la province. Juste Ambourouet Ogandaga a fixé les débats d’entrée de jeu en rappelant aux participants le rôle de leur partition à cette consultation indispensable. Il en ressort principalement des acteurs d’Oyem que la question de l’acheminement des procédures vers les juridictions spéciales constitue le mal permanent. 

Ces derniers ont souligné une dissonance entre la rigueur de la norme juridique et la précarité des moyens logistiques. Il est identifié l’absence de ressources matérielles et financières qui entraverait la célérité processuelle. Il va sans dire que l’initiative gouvernementale répond à la cohérence législative. Puisqu’elle arrive , quelques jours après la promulgation du nouveau Code de la nationalité. L’exécutif semble vouloir harmoniser l’ensemble du corpus juridique gabonais. 

Toutefois, la réussite de cette réforme dépendra de sa capacité à transformer l’essai. Il s’agira donc de passer d’une justice formelle à une justice opérationnelle. Si les amendements se contentent de modifier le texte sans une allocation budgétaire conséquente pour les juridictions de l’intérieur, le risque d’une « loi de papier » demeure. Le ministère a donc fait le choix de la méthode ascendante, en écoutant la base avant de légiférer. Reste à voir si ces contributions seront prises en compte effectivement.