Gabon : vers la révision des conditions d’attribution de la nationalité

Régie par la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, portant Code de la nationalité gabonaise, l’acquisition de la nationalité devrait être amendée. C’est l’annonce faite, ce lundi 4 septembre 2023, par le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema lors de sa prestation de serment en qualité de président de la transition au Gabon.

Présenté comme le réformateur inespéré mais rêvé des institutions au Gabon, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema n’a pas déçu lors de sa prestation de serment ce lundi 4 septembre 2023 au palais Rénovation. Le président de la transition a annoncé les grands chantiers qui devront être implémentés dans les tout prochains jours par le gouvernement.

Bientôt la révision des conditions d’attribution de la nationalité

Devant la presse, le président du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), a réitéré son intention de mettre à plat le fonctionnement du pays qu’il juge peu orthodoxe. Pour inverser la donne et mettre en musique l’égalité des chances entre Gabonais, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema entend mettre un terme aux dysfonctionnements.

Au nombre de ceux-ci, l’octroi de la nationalité à tout individu sans enquête de moralité. Et ce, à des fins électoralistes. Une pratique qui a d’ores et déjà causé des heurts entre Gabonais dits de souche et ceux dits d’adoption. À ce propos, le Chef de la transition au Gabon a enjoint les futurs membres de son gouvernement à « revisiter les conditions d’attribution ».

Vers une rigidité de la loi?

C’est en tout cas ce qui semble être perceptible au regard des récriminations ayant précédé cette annonce applaudie par l’assistance. Il faut dire que la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 et le décret n° 767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la nationalité, avaient fait l’objet d’une mise en branle libertine et besogneuse. 

D’ailleurs, le Chef de la transition a déploré « la complicité des juges ». C’est l’occasion de citer en exemple, la pléiade d’opérateurs économiques d’origine libanaise qui ont acquis la nationalité sur décret présidentiel. Un mécanisme légal qui n’est cependant pas de droit car conditionné par la demande de l’intéressé et le pouvoir discrétionnaire du Chef de l’État. La naturalisation devrait donc être le mode d’acquisition qui subira des amendements notables. Nous y reviendrons !