Gabon: vers la généralisation du paiement des impôts par virement bancaires ou électroniques
Dans le cadre de l’amélioration de son système de recouvrement fiscal, la Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé récemment sa volonté de généraliser le paiement des impôts par virements bancaires ou électroniques. Un projet qui devrait permettre d’accroître de manière significative les recettes fiscales mais surtout offrir une facilité de paiement pour le contribuable.
En effet, ce projet de modernisation de ses services s’inscrit dans la volonté de l’administration fiscale de limiter le délai de paiement en espèces des taxes, droits de douane et autres revenus. Le contribuable sera contraint après une période de le faire uniquement par virement à la banque. Ainsi, il s’agit de faire intervenir d’autres moyens de paiement.
L’Etat entend donc à terme généraliser le paiement des impôts, taxes, droits de douane et autres recettes par virements bancaires, chèques, ou virements électroniques. Instauré depuis la loi de Finances 2020, cette mesure a déjà commencé à être appliquée. Ainsi, il exigé que les transactions d’un montant supérieur à 5 millions de FCFA ainsi que le paiement des taxes d’un montant supérieur à 2 millions de FCFA soient effectués par virement, chèque de banque ou porte-monnaie électronique.
L’objectif à terme est de réduire de manière significative la manipulation des espèces par les agents de l’administration fiscale qui pourraient être tentés de détourner les sommes perçues des contribuables. Cela peut aussi permettre d’éviter la corruption et favoriser une traçabilité des transactions au trésor public.
