Gabon: vers la fin des exonérations fiscales pour les investisseurs
Dans la poursuite des travaux visant à améliorer le cadre des investissements en République gabonaise, un avant-projet de loi fixant le cadre général de l’investissement a été remis ce 5 octobre 2021 au Ministre de la Promotion des Investissements Carmen Ndaot par Ghislain Moandza Mboma, Directeur Général de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon (ANPI-Gabon) et Responsable de la Task force Promotion des Investissements privés, en charge de cette réforme. Soulignant la nécessité de doter le pays d’un nouvel instrument attractif pour les investisseurs, ce document met notamment en lumière une suppression progressive des exonérations fiscales.
Considéré comme l’une des réformes phares du Gouvernement dans le cadre du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT), le projet de Code des investissements vient de prendre un tournant décisif. Ce projet de loi qui vise à renforcer le cadre normatif de l’investissement en favorisant un développement harmonieux du territoire et le réinvestissement, devrait remplacer la charte actuelle ainsi que la loi sur les Zones d’investissement spéciales.
En effet, remis ce 5 octobre 2021 au Ministre en charge de la Promotion des Investissements, Carmen NDAOT, par Ghislain Moandza Mboma, Directeur Général de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon (ANPI-Gabon) et responsable de la task force sur les investissements privés, cet avant-projet met en lumière l’une des recommandations fortes des partenaires techniques et financiers à savoir : la suppression des exonérations fiscales.
Il faut dire qu’avec 156,59 milliards de Fcfa entre 2106 et 2017 de pertes fiscales, ces exonérations ont largement contribué aux difficultés de collecte des recettes, toute chose ayant limité les perspectives de croissance d’un pays durement touché par les récentes crises successives. Prônant donc une nouvelle approche basée sur l’incitation à la performance, puisque ce sera désormais sur « l’impôt payé qu’on attribuera l’incitation pour encourager l’investisseur » comme expliqué par Ghislain Moandza Mboma, les autorités gabonaises visent donc un deal « gagnant-gagnant ».
Élaboré en parfaite synergie avec le secteur privé et avec l’appui de la Banque Mondiale et l’Union européenne, ce nouveau code des investissements qui devrait permettre d’accroître les recettes non pétrolières à travers un ensemble de mesures visant à rationaliser les dépenses fiscales, ferait surtout la part belle aux opérateurs économiques qui investissent à l’intérieur du pays ou qui réinvestissent une partie des ressources générées par leurs activités. Une volonté qui ne pourrait néanmoins se matérialiser qu’à travers le développement de projets d’infrastructures, partant du principe que l’état de dégradation du réseau routier de l’intérieur du pays reste la principale problématique.
