Gabon : un nouveau Code de nationalité pour renforcer la souveraineté et prévenir l’apatridie

Adopté en Conseil des ministres ce mardi 12 août 2025, le projet d’ordonnance portant Code de nationalité marque une réforme majeure du droit gabonais. Objectif : harmoniser les règles d’attribution et de perte de la nationalité, tout en répondant aux enjeux de souveraineté, de sécurité juridique et d’intégration internationale.

Une modernisation attendue depuis plus de 25 ans. Le communiqué final, lu par la ministre porte-parole Laurence Ndong, précise que cette réforme vient remplacer la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, jugée obsolète au regard des évolutions sociopolitiques et des engagements internationaux du Gabon.

Le nouveau texte se veut à la fois moderne, clair et protecteur. Il redéfinit l’ensemble des dispositions encadrant l’attribution, l’acquisition, la perte, la déchéance, la réintégration et la renonciation à la nationalité gabonaise. L’enjeu est double : offrir une meilleure sécurité juridique aux citoyens et renforcer la souveraineté de l’État face aux défis contemporains, notamment la fraude documentaire et les menaces à l’ordre public.

Égalité, prévention de l’apatridie et assimilation renforcée

Parmi les principes phares, le projet consacre l’égalité entre hommes et femmes dans la transmission et l’acquisition de la nationalité, une avancée saluée par les acteurs des droits humains.

Le texte intègre également des mécanismes pour prévenir l’apatridie, garantissant qu’aucune personne née ou résidant durablement au Gabon ne se retrouve sans nationalité en raison de vides juridiques. Les critères d’assimilation culturelle et linguistique sont par ailleurs renforcés, afin de s’assurer que toute naturalisation soit accompagnée d’une intégration effective dans la société gabonaise.

Un encadrement strict de la naturalisation et du cumul de nationalités

Le projet d’ordonnance introduit une reconnaissance encadrée du cumul de nationalités, limitant cette possibilité à des situations précises, notamment en cas de double filiation ou d’accords bilatéraux.

La naturalisation est soumise à un contrôle accru, incluant la vérification de l’absence de condamnations pour indignité ou menaces graves à l’ordre public. Le texte prend également en compte des situations particulières, telles que l’adoption, le mariage, la naissance sur le territoire gabonais ou les services exceptionnels rendus à la nation.

Renforcer la souveraineté et lutter contre la fraude

Pour le gouvernement, cette réforme est aussi un outil de protection des intérêts de l’État. En fixant des règles claires et en encadrant plus fermement l’accès à la nationalité, elle vise à prévenir les fraudes, à maîtriser l’immigration et à garantir que la nationalité gabonaise demeure un lien juridique fort, synonyme de droits mais aussi de devoirs.

Ce nouveau Code s’aligne par ailleurs sur les standards internationaux en matière de nationalité, permettant au Gabon de renforcer sa crédibilité dans ses engagements diplomatiques et de répondre aux recommandations des organisations internationales.

Une adoption qui ouvre la voie à des textes d’application

L’adoption en Conseil des ministres marque une étape clé, mais la réforme devra être accompagnée de décrets et textes réglementaires d’application pour préciser les procédures, former les autorités compétentes et informer le public sur ses droits et obligations.

En modernisant en profondeur le droit de la nationalité, le Gabon entend se doter d’un cadre juridique solide, capable de concilier ouverture maîtrisée et affirmation de l’identité nationale. Un enjeu majeur à l’heure où la mobilité internationale, les crises régionales et les mutations sociales redéfinissent les contours de la citoyenneté.