Gabon : retrait d’agréments à 11 courtiers d’assurances par la DNA
Dans un communiqué rendu public le 20 avril 2023, la Direction nationale des Assurances (DNA) a annoncé le retrait d’agréments à 11 sociétés de courtage en assurances. Une décision prise par le régulateur national du secteur qui s’appuie sur des écueils manifestes à la réglementation ainsi que la caducité des agréments détenus par ces courtiers d’assurances.
Jadis au nombre de 44, le secteur du courtage en assurances a été drastiquement réduit. Et pour cause, la Direction générale des assurances via le Ministre de l’économie et de la relance, a annoncé le 20 avril dernier, le retrait d’agréments pour une dizaine de courtiers. Des opérateurs économiques qui portaient atteinte à la réglementation en vigueur. Laquelle demeure stricte sur les modalités d’exercice.
Des courtiers irréguliers
Au nombre des récriminations faites aux 11 courtiers en assurances désormais interdits d’exercer figure la caducité de leurs agréments. En effet, le Code CIMA de 2019 prévoit qu’elle peut être constatée par le ministère en charge dudit secteur au sein des Etats membres. Et ce, s’il est prouvé après convocation, que l’entreprise n’exerce plus depuis 6 mois au moins.
Ce qui a été le cas de la majorité de ces opérateurs économiques. D’ailleurs, une source proche de la Direction nationale des assurances a tenu à préciser que des relances et des convocations ont été faites à ces derniers. Ces phases dites procédurales se sont révélées infructueuses. Aucune société de courtage d’assurance n’ayant déféré.
Une mesure de retrait saluée par la Fegasa
Tout d’abord interrogé sur la compétence de la Fédération gabonaise des assurances (Fegasa), le Dr. Andrew Gwodog a tenu à souligner qu’il « n’est pas du ressort de la Fegasa de s’autosaisir ». Aussi, il a rappelé que cette décision répond à la nécessité d’assainissement du marché dans la zone Conférence interafricaine des marchés d’assurances.
Prise en droite ligne avec les recommandations des Assises de régulation du secteur des assurances (Aresa) en mars 2017, cette décision ne serait en réalité que la matérialisation du contrôle exercé par la DNA. Une mission qui lui est dévolue par la CIMA. D’ailleurs, cette dernière vise à « sauvegarder les intérêts des assurés bénéficiaires du contrat ».
Plus que 33 courtiers d’assurances sur le marché
Le retrait d’agréments de la Direction nationale des assurances est opposable à Solanus Casey Assurances, ACIP, Wellington Insurance Brokers Ltd Gabon, Bethel S.C.A, Contacts Assurances, Capital Assurances, Solidarity Assurances, JSK Assurances, Sacar Assurances, Ava Synergie Assurance et Prévoyance Assurance. Une liste qui constitue la première vague.
Par ailleurs, il est interdit à leurs dirigeants d’exercer dans ce secteur des assurances. De ce fait, seules 33 sociétés de courtage en assurances sont autorisées à continuer leur activité. Et ce, même si deux d’entre elles ont été suspendues pour défaut de conformité. Quant aux agents généraux, le secteur des assurances en dénombre 8. Pour l’heure, aucun des 11 courtiers n’a réagi à cette mesure.
