Gabon: quand Orabank fait fi des clauses conventionnelles dans l’affaire contre Titane
Certaines entreprises seraient-elles exemptées du respect des lois ? C’est la question qui taraude les esprits à la suite des révélations sur le contentieux opposant l’établissement bancaire Orabank et l’entreprise Titane Construction S.A, qui aurait abouti à la saisine immobilière d’une parcelle qui faisait pourtant l’objet d’un contrat conventionnel entre les deux parties.
En effet, l’affaire débute le 13 mars 2016 avec la signature d’une convention de crédit n°C02004150316, pour un montant de 2 milliards de FCFA, qui par la suite sera suivie d’une convention d’affectation hypothécaire répertoire n°4392 signée le 18 avril 2016, portant sur la parcelle objet du Titre Foncier 19992, propriété de la Société de BTP dont la parcelle était estimée à 13 milliards de FCFA.
Sauf qu’alors que ledit contrat stipulait qu’en cas de litige seul le Tribunal de situation pouvait être saisi, en l’occurrence Port-Gentil, Orabank aurait saisi le Tribunal de Première Instance de Libreville à la suite du non-paiement des traités relatifs à la convention de crédit. Ainsi, ladite juridiction aurait rendu une décision le 16 juillet 2018 autorisant une saisie immobilière qui a abouti à la vente par adjudication de la parcelle en hypothèque au profit de Orabank pour un montant de 2,3 milliards, tout ceci au mépris de la convention hypothécaire qui prévoit que le Tribunal de Port-Gentil soit seul compétent.
Une situation pour le moins incompréhensible et qui met à nu les dérives qui ont cours au sein de la justice gabonaise. Pis, alors que Titane Construction S.A a entrepris de faire appel de la décision devant le Tribunal de Commerce de Libreville, ce dernier va curieusement débouter l’entreprise au motif que l’action en justice était forclose. De quoi susciter des questionnement au sein de l’opinion sur le respect des clauses conventionnelles dont certaines entreprises se passent très souvent avec semble-t-il la bénédiction de la justice. nains tapies dans l’ombre.
