Gabon : Ntoutoume Ayi réclame une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement de l’État entre 2018 et 2023

Le député Jean Gaspard Ntoutoume Ayi a saisi le président de l’Assemblée nationale pour solliciter la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement de l’État durant la période d’empêchement temporaire du président Ali Bongo Ondimba à partir de novembre 2018. L’initiative vise à faire la lumière sur les mécanismes institutionnels, administratifs et financiers ayant conduit aux dérives révélées lors du procès de Sylvia et Noureddin Bongo en 2025.

Dans une correspondance datée du 5 mars 2026 adressée au président de l’Assemblée nationale dont Gabon Media Time a consulté copie, le député Jean Gaspard Ntoutoume Ayi propose la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’examiner le fonctionnement de l’administration de l’État durant la période consécutive à la décision de la Cour constitutionnelle du 14 novembre 2018 constatant l’indisponibilité temporaire du président de la République.

Cette initiative parlementaire vise à analyser les conséquences institutionnelles, économiques, budgétaires et financières de cette séquence politique particulière de l’histoire récente du Gabon. Pour l’élu, il s’agit d’un exercice de clarification et de responsabilité politique afin de comprendre les mécanismes qui ont conduit aux dérives révélées ces dernières années.

Les révélations judiciaires au cœur de la démarche

Dans sa correspondance, le député rappelle que les procès organisés devant la Cour criminelle spécialisée lors de la session 2025-2026 ont mis en lumière l’existence d’un système d’influence ayant exercé un rôle déterminant au sommet de l’État durant cette période. Ces procédures judiciaires ont abouti, le 12 novembre 2025, à la condamnation par contumace de Sylvia Bongo et de Noureddin Bongo Valentin à vingt ans de réclusion criminelle. L’accusation avait estimé à près de 4 917 milliards de FCFA les montants détournés par l’épouse et le fils de l’ancien président de la République.

 Sylvia Bongo a été reconnue coupable notamment de recel et détournement de fonds publics, blanchiment de capitaux, usurpation de fonctions et instigation au faux, tandis que Noureddin Bongo Valentin a été condamné pour détournement de deniers publics, concussion, usurpation de titres et de fonctions, blanchiment aggravé de capitaux et association de malfaiteurs. Quelques jours plus tard, le 18 novembre 2025, la même juridiction a prononcé des peines allant de 26 mois à 15 ans de réclusion criminelle à l’encontre de neuf autres coaccusés, un dixième ayant été relaxé.

Comprendre les mécanismes institutionnels

Pour Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, ces condamnations judiciaires, bien qu’importantes, ne répondent pas à toutes les interrogations soulevées par cette période. « Si la justice s’est prononcée sur les responsabilités pénales individuelles, il appartient à la représentation nationale de faire la lumière sur les mécanismes institutionnels et administratifs qui ont facilité ces dérives », estime le député dans sa correspondance.

L’objectif n’est pas, selon lui, de rouvrir le procès ni de remettre en cause les décisions judiciaires, mais d’examiner avec objectivité le fonctionnement de l’appareil d’État durant cette période exceptionnelle. La commission d’enquête pourrait ainsi analyser les conditions dans lesquelles certaines prérogatives présidentielles ont été exercées, identifier les lacunes juridiques ou institutionnelles révélées par cette séquence et reconstituer les circuits administratifs et financiers ayant permis le décaissement irrégulier de fonds publics.

Un enjeu de mémoire et de responsabilité politique

Au-delà de l’analyse technique des mécanismes institutionnels, l’élu insiste sur la nécessité pour la représentation nationale de tirer les enseignements de cette crise afin de renforcer les instruments de contrôle de l’État. « Les nations ne se construisent pas sur l’amnésie volontaire ou l’oubli, mais sur la mémoire commune et la vérité en partage », souligne-t-il dans sa lettre.

Pour le député, les événements ayant conduit à la chute du régime le 30 août 2023, lorsque les forces de défense et de sécurité réunies au sein du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) ont mis fin au pouvoir en place, constituent un tournant majeur de l’histoire politique gabonaise.

Dans cette perspective, la 14ᵉ législature aurait, selon lui, une responsabilité historique : établir la vérité sur les dysfonctionnements institutionnels qui ont précédé cette rupture politique.

L’objectif final serait de formuler des recommandations permettant de renforcer les mécanismes de contrôle de l’État afin qu’une telle situation ne puisse plus se reproduire. Une démarche qui, selon Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, doit répondre à une exigence de transparence vis-à-vis des citoyens et contribuer à restaurer la confiance dans les institutions de la République.