Gabon: l’ONDSC blindé juridiquement pour assurer sa mission régalienne
Longtemps sur la table du gouvernement, la structuration de l’Office national du développement du Sport et de la Culture (ONDSC) a été rendue effective par la loi n°005/2022 du 27 avril 2022 portant création, attributions et organisation de cet organe. Un renforcement conséquent qui donne à l’administration une stature plus élargie tout en précisant la nature de ses ressources et son champ d’application.
Véritable outil d’accompagnement du ministère des Sports mais également de celui de la Culture, l’Office national du développement du Sport et de la Culture peut se targuer d’être dorénavant une structure à part entière jouissant d’un régime spécial inhérent à sa mission qui en l’article 4 de la loi n°005/2022 du 27 avril 2022 vise à « financer le développement du sport et la promotion de la culture ». Toute chose qui emporte d’emblée l’administration d’un budget conséquent.
Ainsi, ce renforcement juridique qui se veut être la clé de voûte vers l’atteinte de ses missions régaliennes a donc conduit le législateur à prévoir en l’article 8 nouveau de ladite loi que « les ressources de l’Office proviennent des subventions et dotations budgétaires de l’Etat et des autres collectivités locales ». Aussi, les ressources financières de l’ONDSC s’étendent à toutes les activités génératrices de revenus qui concourent à la promotion de toutes les disciplines sportives et culturelles.
Il s’agit entre autres du prélèvement sur la billetterie des événements sportifs et culturels et sur les droits de retransmission télévisée des événements sportifs et culturels internationaux, des contributions des partenaires au développement, les recettes provenant des locations des infrastructures sportives, culturelles et socio-éducatives de l’Etat. En outre, l’article 9 nouveau de ladite loi dispose que « les ressources de l’Office peuvent faire l’objet d’un compte d’affectation spéciale ». Une ossature nouvelle pour une meilleure gestion de ces secteurs.
