Gabon : l’intangibilité du titre foncier, une «bombe à retardement» sociale selon Landry Abaga Essono

Dans un entretien exclusive accordée à Gabon Media Time, Landry Abaga Essono, président du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag), livre une analyse sans concession de l’Ordonnance nº0006/PR/2020. Ce texte, qui consacre l’intangibilité absolue du titre foncier, est perçu par le magistrat non comme un progrès, mais comme une menace directe pour la paix sociale et l’intégrité du droit.

Selon le magistrat, le cœur du problème réside dans l’article 75, qui rend le titre foncier « inattaquable », même en cas de fraude ou de dol. Pour le président du Synamag, cette disposition bafoue l’adage séculaire « Fraus omnia corrumpit », la fraude corrompt tout. En liant les mains des juges, le législateur valide ce que Landry Abaga Essono qualifie de « spoliation légalisée ».

Il faut dire que l’argument d’une compensation financière énoncé dans l’article 76 est balayé d’un revers de main par le magistrat. Pour les familles démunies, l’argent ne remplacera jamais la terre ancestrale. « On crée une justice de compensation là où le peuple attend une justice de restitution », déplore-t-il, soulignant que cette mesure favorise les plus fortunés, capables de « verrouiller » des terrains par la corruption.

Un « monstre juridique » et procédural

Au-delà de l’éthique, le président du Synamag s’inquiète d’un basculement technique dangereux : le transfert du contentieux de l’immatriculation du juge administratif vers le juge judiciaire. Cette « hybridation » des compétences constitue une entorse majeure aux principes de séparation des pouvoirs.

Il faut rappeler entre autres que le juge judiciaire, expert du droit des contrats, n’est pas formé pour juger l’excès de pouvoir ou les vices de procédure administrative; le risque de décisions contradictoires entre les deux ordres est réel, créant une insécurité juridique majeure. Enfin, en traitant un acte de puissance publique comme un simple contrat privé, la réforme dévalue la signature de l’État.

Un appel à la vigilance

Pour Landry Abaga Essono, cette réforme semble délibérément conçue pour court-circuiter la rigueur des tribunaux administratifs, souvent plus à cheval sur le respect des procédures de terrain à travers les enquêtes ou les affichages.

Qualifiant ce texte de « bombe à retardement », le magistrat lance un cri d’alarme : si le foncier devient un privilège réservé à une caste intouchable, la fracture entre les citoyens et les institutions sera définitive. 

Il appelle urgemment à une relecture de ces dispositions pour que la justice puisse à nouveau annuler ce qui est né du mensonge.