Gabon : l’injure via les réseaux sociaux passible de 10 ans de prison et 30 millions d’amende !

Dans une société gabonaise qui aspire à un renouveau éthique et à un meilleur vivre-ensemble, le législateur a adopté des mesures visant à sanctionner les abus dans l’exercice des droits numériques. La loi n°027/2023 du 12 juillet 2023, portant réglementation de la cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité en République gabonaise, s’inscrit dans cette dynamique. 

Ce texte, promulgué il y a plus de 2 ans, établit un cadre juridique strict pour réprimer les comportements déviants sur les plateformes numériques, notamment les injures et menaces proférées par voie électronique, que ce soit sur des sites internet, par courriel ou sur les réseaux sociaux. En effet, l’article 71 de cette loi dispose que toute personne ayant tenu des propos menaçants ou injurieux par des moyens électroniques envers un individu encourt des sanctions pénales significatives. 

Internet n’est pas un espace de non droit !

Ces actes sont particulièrement répréhensibles lorsqu’ils visent une personne en raison de son appartenance à un groupe, une race, une couleur, une ascendance, une religion ou une origine nationale ou ethnique. Les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 10 ans, assortie d’une amende maximale de 30 millions de FCFA. Cette sévérité traduit la volonté du législateur de mettre fin à l’impunité qui prévalait dans l’espace numérique.

Là-bas, les discours haineux et les attaques verbales tendent à devenir monnaie courante. Cette législation corsée tombe donc à pique. Si l’émergence de nouveaux métiers liés au numérique, tels que les « influenceurs », « activistes » ou « lanceurs d’alerte », sont les bienvenus, il reste qu’ils s’accompagnent d’un vide juridique. Sous couvert d’une liberté d’expression parfois mal interprétée, certains individus se livrent à des pratiques liberticides, diffusant des propos injurieux ou des informations biaisées.

La loi n°027/2023 vise donc à encadrer ces comportements, en rappelant que la liberté d’expression n’exempte pas du respect des normes légales. Les dispositions de cette loi se distinguent par leur rigueur. Notons que les sanctions prévues excluent tout sursis. Ainsi, les auteurs, co-auteurs, complices ou tentatives d’infractions cybercriminelles doivent purger l’intégralité de leur peine, sans possibilité de réduction. Cette fermeté vise à dissuader les comportements délictueux et à restaurer un climat de respect dans l’espace numérique gabonais.