Gabon : l’inconstitutionnelle prestation de serment du gouvernement Ndong Sima

Le pronunciamiento ou coup d’Etat militaire du 30 août 2023, à peine validé par le peuple, semble reproduire les travers de l’ancien régime. Et pour cause, la cérémonie de prestation de serment du gouvernement n’est aucunement évoquée par la charte de transition, encore moins par la Constitution de 1991. Un processus inconstitutionnel qui ne vise qu’à rendre un culte à la personne de Brice Clotaire Oligui Nguema.

En dépit de la transition militaire en cours, le Gabon revendique le statut inaltérable d’État de droit. Pourtant, cette notion implique que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les règles définies par un ensemble de normes juridiques. Ce qui n’a pas été le cas le mardi 12 septembre dernier lors de la prestation de serment inconstitutionnelle du gouvernement devant le Gén. Brice Clotaire Oligui Nguema.

Le caractère inconstitutionnel de cette cérémonie !

Devant le président de la Transition, les membres du gouvernement se sont engagés à remplir leurs fonctions en respectant la Constitution. Mais de quelle constitution s’agit-il ? Car faut-il rappeler qu’en prenant le pouvoir le 30 août dernier, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) l’avait dissoute. Ce qui la rend inopérante, notamment dans sa version en vigueur au moment du putsch.

Aussi, dans ses dispositions transitoires et finales, ladite Charte prévoit en son article 61 « qu’en cas de contrariété entre la Charte de la Transition et la Constitution du 26 mars 1991, les dispositions de la présente Charte s’appliquent ». Or, dans le cas d’espèce, aucune de ces deux bases juridiques ne prescrit la prestation de serment des membres du gouvernement. Autrement dit, aucune disposition et aucun litige.

De la nécessité de délaisser les mauvaises habitudes

S’il incarne le changement de régime comme annoncé en plus de la bonne gouvernance recherchée, le CTRI se doit inéluctablement de se conformer à l’ensemble des règles fixées et des missions qu’il s’est assignées. Ainsi donc, en attendant l’érection par voie référendaire d’une norme suprême, le président de la transition doit se fier à la Charte et aux recommandations qui y sont inscrites. Et ce, dans le souci de préserver son intégrité. 

Interloqué par cette cérémonie organisée le mardi 12 septembre dernier, Maître Anges Kevin Nzigou, avocat au Barreau du Gabon et auteur de « Je plaide constitutionnel », a déploré cette tournure peu orthodoxe. « La prestation de serment, c’est le cadeau qu’on a voulu faire à Ali Bongo Ondimba. Même le serment prononcé par les membres du gouvernement est faux puisque la Constitution n’existe pas. On les a entendus dire : je jure de la respecter ». 

En définitive, même au cours de cette situation exceptionnelle de coup d’État, la règle de droit doit guider l’action du chef de l’État. En effet, « les hommes ont inventé l’État pour ne pas obéir aux hommes », pour affranchir les rapports d’autorité de ce qu’il a d’humiliant pour un homme d’avoir à se soumettre à la volonté d’un autre homme ».