Gabon : les produits du tabac désormais soumis au contrôle du LNSP
C’est par le biais de l’arrêté n° 001290/MS que le ministre de la Santé de la transition le Pr. Adrien Mougougou a acté l’institution du contrôle de la composition et les émissions des produits du tabac, de la nicotine et des produits dérivés, assimilés et des produits à fumer et à vapoter, en République Gabonaise.
C’est une avancée significative dans la lutte contre le tabagisme et produits dérivés dans l’optique d’assurer la sécurité des consommateurs. En effet, le gouvernement de la transition via son ministre de la Santé a pris un arrêté en date du 22 août 2024 actant le contrôle de la composition et les émissions des produits du tabac et des produits à fumer et à vapoter, en République Gabonaise.
La lutte contre la consommation saine de tabac en marche
Dans un souci de protection de la santé publique, le ministre de la Santé de la transition, Pr. Adrien Mougougou, a signé l’arrêté n° 001290/MS, établissant un contrôle rigoureux des produits du tabac, de la nicotine et de leurs dérivés. Ce nouvel encadrement réglementaire s’appuie sur les articles 6 et 28 de la loi n° 006/2013, en vigueur depuis le 21 août 2013.
Selon l’arrêté, le Laboratoire national de santé publique (LNSP) sera l’organe chargé de tester la composition et les émissions des produits concernés dès leur arrivée sur le territoire national. Chaque lot doit être soumis au contrôle, ce qui vise à garantir le respect des valeurs maximales autorisées pour protéger la santé des populations gabonaises.
Les administrations appelées à jouer leur rôle
Les administrations responsables de l’importation, de la distribution et de la commercialisation devront collaborer avec le LNSP pour assurer la collecte des échantillons en présence des douaniers et des importateurs. Les frais des tests seront à la charge des fabricants et des distributeurs, soulignant la responsabilité de l’industrie tabacole dans la conformité de ses produits.
L’arrêté permet également à des entités telles que le Programme de lutte contre le tabac et la société civile d’effectuer leurs propres collectes de produits sur le marché, les résultats devant être communiqués aux autorités compétentes. Selon ledit arrêté, des sanctions en cas de non-respect des normes incluant la saisie et la destruction des produits non conformes, ainsi que des sanctions administratives et pénales sont prévues.
