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Gabon : les partis nés d’une scission interdits de reproduire la charte graphique ou le logo !

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La Loi n°016/2025 du 27 juin 2025 relative aux partis politiques impulse une véritable dynamique nouvelle dans la sphère démocratique gabonaise. La preuve avec l’article 17 de ladite loi qui encadre de manière claire et ferme les scissions en imposant que « Aucun parti politique nouvellement formé ou né de la scission d’un parti existant ne peut se doter du même nom, sigle et autres signes distinctifs appartenant à un parti ou à toute autre organisation ou mouvement préexistants dissous ». 

En prenant cette décision forte, le législateur vise à enrayer la prolifération des formations politiques opportunistes, souvent issues de divisions internes, et à protéger l’identité visuelle des entités établies. La scission de parti, au sens strict, désigne le fait d’une division entre membres ou courants politiques au sein d’un parti. Au Gabon, ce phénomène n’est pas rare. L’histoire récente en témoigne avec en février 2025, le Parti Démocrate Gabonais (PDG), pilier du pouvoir sous l’ère Bongo, qui a connu une fracture majeure.

Scission et obligations !

En politique, les divisions, souvent motivées par des ambitions personnelles ou des désaccords stratégiques, ont contribué à l’éclosion de plus de 200 formations politiques, surnommées « partis gazelles » pour leur fragilité et leur éphémérité. Promulguée par décret présidentiel le 27 juin et publiée au Journal Officiel n°72 Ter le même jour, cette loi s’inscrit dans une réforme globale impulsée par le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema. Cette dernière impose désormais un seuil minimal de 10 000 adhérents pour la légalisation d’un parti (article 25), et accorde un délai de 14 mois aux entités existantes pour se conformer, sous peine de dissolution.

Par ailleurs, l’article 17, interdit explicitement la reproduction de la charte graphique, du logo ou de tout signe distinctif, évitant ainsi les confusions électorales et les tentatives de parasitisme. « Cela met fin à l’anarchie qui régnait, où des dissidents copiaient les emblèmes des grands partis pour tromper l’électorat », commente un analyste politique joint par notre rédaction. Les implications sont profondes à l’approche des élections législatives et locales du 27 septembre 2025. Cette disposition renforce la crédibilité du système multipartite gabonais, en promouvant la loyauté et l’originalité. 

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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