Gabon : les opérateurs aériens et maritimes sommés de régler la «Contribution Souveraine Carbone»

Le 18 novembre 2025, une note émanant du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, signée par Henri-Claude Oyima, a annoncé la mise en place d’une nouvelle taxe, la « Contribution Souveraine Carbone », qui s’appliquera aux opérateurs maritimes et aériens à compter du 1er janvier 2025. Cette taxe, ayant un effet rétroactif sur l’année 2025, suscite un vif débat au sein de la communauté économique et juridique du pays.

Dans cette note, citée par le site Direct Infos Gabon, le membre du gouvernement a appelé les opérateurs concernés à s’acquitter de cette contribution au Trésor public, en respectant les modalités spécifiées dans les actes de recouvrement émis par l’Agence gabonaise pour le développement de l’Economie verte (Agadev). Pourtant, cette mesure repose sur un projet de loi de finances pour 2026 qui soulève des interrogations quant à sa légalité.

Des doutes juridiques sur l’applicabilité 

De nombreux spécialistes s’accordent à dire que cette initiative pourrait violer le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois fiscales, qui interdit l’application d’une taxe antérieure à sa promulgation. Si un recours était engagé, il est fort probable que les juridictions compétentes déclarent cette disposition nulle, ouvrant la voie à une remise en question des décisions administratives en matière fiscale.

Un Paradoxe inquiétant

Il faut également souligner que l’instauration de cette nouvelle taxe intervient dans un contexte où le gouvernement gabonais s’est pourtant engagé à réduire les coûts de transport pour atténuer la charge financière qui pèse sur les consommateurs. L’introduction d’une contribution supplémentaire aux opérateurs de transport semble ainsi contredire cet objectif, tant il est certain que les transporteurs répercuteront cette nouvelle imposition sur les tarifs appliqués aux usagers.

Exonération de pénalités : une reconnaissance de la fragilité de la mesure

Par ailleurs, la note ministérielle précise que les paiements réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 seront exemptés de pénalités. Cette clause semble souligner, de manière implicite, les incertitudes qui entourent la validité juridique de la contribution. 

Face à cette situation, la communauté des opérateurs économiques appelle à une clarification officielle ou, le cas échéant, au retrait de cette note. Ils mettent en avant le risque que cette mesure, mal conçue et potentiellement illégale, ne perturbe le secteur du transport et nuise à la crédibilité des politiques publiques mises en place par le gouvernement.