Gabon: le TAS désigne un arbitre dans l’affaire Paul Kessany contre la LFE
Saisi le 16 septembre dernier par Maître Alexis Rutman, conseil de l’ancien capitaine des Panthères du Gabon Paul Ulrich Kessany Zategwa dans le litige opposant ce dernier à la Ligue de Football de l’Estuaire (LFE), le Tribunal arbitral du sport (TAS) a désigné un arbitre unique dans cette affaire. Il s’agit de Me Nicolas Cottier, un fin connaisseur des litiges sportifs.
L’affaire Paul Ulrich Kessany Zategwa contre Ligue de Football de l’Estuaire prend des proportions insoupçonnées. En effet, s’il ne s’agissait que de simples contestations après une élection qui aura fait couler encre et salive, les parties semblent bien déterminées à en découdre devant les instances suprêmes du sport roi. C’est notamment le cas du Tribunal arbitral du sport qui vient de se prononcer après la saisine du candidat malheureux à ladite élection qui l’opposait à Serge Ahmed Mombo.
Dans un courrier daté du 30 novembre dernier, le Directeur général du TAS accuse réception du paiement par « l’appelant » de la totalité des avances de frais. Un préalable qui a acté la compétence de cette instance à trancher ce litige. D’ailleurs, conformément à l’article R54 du Code de l’arbitrage en matière du sport, un arbitre unique a été désigné. Il s’agit de l’expérimenté Me Nicolas Cottier dont le siège social est Saint-Prex, une commune suisse du canton de Vaud.
Dans son avis de désignation, le TAS constate que la formation appelée à trancher le litige est constituée de l’appelant représenté par son avocat Maître Alexis Rutman opposé à la Ligue de Football de l’Estuaire non expressément représentée. Fort de cette décision, l’intéressé s’est engagé solennellement à demeurer « indépendant » vis-à-vis des parties à l’affaire. Notons que la procédure ordinaire peut durer entre 6 à 12 mois. Pour ce qui est de la procédure d’appel, une sentence doit être rendue dans les trois mois suivant le transfert du dossier à la formation.
Contactés par nos soins, les deux parties à savoir Paul Ulrich Kessany Zategwa et Serge Ahmed Mombo n’ont pas souhaité commenter la désignation d’un arbitre unique pour trancher ce litige qui les oppose. Preuve les deux candidats à la dernière élection font confiance au gendarme du sport pour dire le droit dans cette affaire qui n’a que trop duré. Pour rappel, la plainte formulée porte sur les modalités de tenue de la dernière élection du 26 juin à la LFE.
L’appelant pointe du doigt l’anticipation sans motif, à plus d’un mois de la fin du mandat du bureau de la ligue, la violation des statuts de la LFE et les vices de forme dans l’adoption du Code électoral de la LFE et les dépassements de fonction du Comité exécutif en désignant de la commission électorale en lieu et place du congrès. Pour sa part, la Ligue de Football n’avait pas tardé à rejeter les allégations faites par le plaignant. Autant dire que les conclusions de l’arbitre désigné par le TAS seront très attendues à Libreville.
