Gabon : le projet de Code électoral adopté au terme des plénières

C’est la fin d’un feuilleton parlementaire qui aura immobilisé 10 jours durant députés et sénateurs de la Transition. En effet, après le mécanisme des navettes parlementaires, et la convocation d’une commission mixte paritaire afin d’aligner les deux chambres sur une version identique du projet de loi organique portant Code électoral, c’est finalement ce dimanche 19 janvier que les deux assemblées ont organisé leurs séances plénières respectives en vue d’adopter le texte sortie de la commission mixte paritaire. 

Au terme de l’examen du projet de Code électoral par le Sénat, à la suite de l’Assemblée nationale de transition, le texte avait été adopté certes, mais en des termes non identiques. Toute chose qui a nécessité la convocation samedi d’une commission mixte paritaire au terme de laquelle des compromis ont pu être trouvés, marquant ainsi la fin d’une étape dans ce processus de Transition. 

56 articles environs adoptés en des termes non identiques 

Selon le communiqué rendu public par la cellule communication de l’Assemblée nationale de Transition, se sont environ 56 articles de ce projet de loi organique qui ont fait l’objet d’un examen en commission mixte paritaire. En effet, il était question lors de cette séance de regarder « les erreurs matérielles, la simple réécriture ou la suppression pure et simple d’articles voire, l’introduction d’éléments nouveaux dans le texte initial », précise le palais Léon Mba. 

Conformément au décret convoquant les deux chambres en session extraordinaire en vue de l’examen du projet de loi organique portant Code électoral, c’est donc ce lundi que se tient la clôture de cette séquence intense. Le Code qui a été adopté par l’Assemblée nationale est ainsi divisé en 4 livres, avec des changements notables puisqu’il consacre enfin le plafonnement des dépenses de campagne électorale ou encore la représentation des gabonais de l’étranger au sein du parlement.