Gabon : le Mariage putatif désormais consacré par le Code de nationalité !

Au-delà d’entamer une avancée législative en phase avec l’ère du temps, l’ordonnance n°0004/PR/2026 du 26 février 2026 a donné un coup de pousse à l’évolution du droit de la famille et de la nationalité au Gabon. En effet, en son article 40, le nouveau Code de la nationalité consacre de manière prétorienne et législative la théorie du « mariage putatif». Lequel protège les époux de bonne foi et la descendance contre les foudres de la rétroactivité.

Au Gabon comme dans les pays adeptes du droit positif, l’annulation d’un mariage emporte traditionnellement un effet ex tunc. C’est-à -dire que l’acte est censé n’avoir jamais existé. Selon des praticiens du droit social approfondi il s’agit d’une fiction juridique. En ce sens que si elle est rigoureuse, il n’en demeure pas moins qu’elle s’avère souvent source d’iniquités manifestes. Pour résoudre ce problème latent, le législateur gabonais a pris le taureau par les cornes.

La nationalité gabonaise maintenue en dépit de la dissolution du mariage !

Le législateur gabonais, sensible à la sécurité juridique des individus, a choisi d’intégrer la putativité. Une initiative inouïe qui consacre directement la sanctuarisation de la bonne foi. Puisque l’article 40 dudit Code dispose que l’annulation du mariage « ne remet en cause les actes accomplis de bonne foi, sous ce statut par les ex-époux ». Que comprendre ? Simplement que par cette formulation, le droit gabonais valide la survie des effets passés d’une union pourtant frappée de nullité.

Et ce, qu’il s’agisse d’un vice de fond comme la bigamie ou d’un vice de forme. Ici, la bonne foi liée notamment à l’ignorance légitime du vice entachant l’union, devient le vecteur d’une survie juridique. Pour l’époux abusé, le mariage n’est plus un néant rétrospectif mais une réalité juridique pour toute la période antérieure au jugement d’annulation. Ce qui préserve ainsi ses droits acquis en matière de régime matrimonial ou de patronyme.

Le mariage putatif ou la protection de la descendance

La manifestation la plus éclatante de cette consécration subtile mais bien pratique réside dans le sort des enfants. Le même article 40 précise que l’annulation « ne produit aucun effet sur la nationalité des enfants qui en sont issus ». Il va sans dire que le législateur gabonais assume de déconnecter le sort de l’enfant de la validité du lien matrimonial des parents. On assiste dès lors à l’établissement d’une autonomie du statut de l’enfant. 

Peu importe la mauvaise foi éventuelle des géniteurs, l’enfant ne saurait être la victime collatérale d’une irrégularité juridique dont il est tiers. Sa nationalité, et par extension ses droits successoraux et sa filiation, sont sacralisés. Ce nouveau Code de la nationalité gabonaise transmue une union précaire en une institution stable pour ceux qui ont cru en sa validité. C’est une victoire de la réalité sociale sur la rigueur abstraite du droit. Georges Gurvitch en serait ravi.