Gabon : le mariage coutumier, une insécurité juridique pour les femmes ?
Dans le contexte de restauration des institutions par le Comité de Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI), la proposition de loi portant légalisation du mariage coutumier au Gabon, initiée par l’ancien sénateur Ernest Ndassiguikoula, sonne comme une priorité. Pourtant, plus d’un an après la prise de pouvoir par les militaires, aucune avancée n’est à noter à ce propos alors que la pratique connaît des distorsions dans l’application et ce, faute d’encadrement.
Le mariage coutumier, pierre angulaire de la cellule familiale, reste largement pratiqué au Gabon bien qu’illégal depuis 1963. L’absence de reconnaissance légale a engendré une insécurité juridique, notamment en matière de droits patrimoniaux et successoraux. Aussi, sa régularisation permettrait de fixer de manière normative la dot et de préciser sa valeur juridique. Le montant de 1,5 million FCFA, proposé comme seuil uniforme, pourrait ainsi devenir opposable à tous, renforçant la sécurité des engagements matrimoniaux.
De la nécessité de penser à la femme gabonaise !
Adoptée en première lecture le 21 décembre 2020 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi demeure en suspens, victime d’une inertie législative. L’engagement du CTRI à restaurer et valoriser les traditions gabonaises était espéré comme un catalyseur pour son adoption. Cette réforme attendue de tous se serait inscrite dans une démarche d’harmonisation entre droit coutumier et droit positif. Toute chose qui aurait contribué à rationaliser les pratiques matrimoniales et à solidifier la cellule familiale en tant que première institution sociale.
Est-il nécessaire de rappeler qu’en légiférant, le Gabon poserait un acte novateur et salutaire, garantissant la conformité des pratiques socioculturelles aux exigences juridiques modernes ? Les femmes honorées sous cet empire traditionnel seraient protégées en cas de décès de leur conjoint. Ce qui arrive très souvent et qui laisse la famille désabusée par les férus du veuvage. Sous ce prisme, le mariage coutumier, dès lors reconnu, pourrait bénéficier d’une valeur probatoire en matière civile, renforçant la sécurité juridique des conjoints et la cohésion sociale. Le CTRI est ainsi appelé à transformer cette dynamique en réalité législative.
