Gabon: le gouvernement veut gracier «les voleurs de la République»
C’est du moins le sentiment que devrait donner dans l’opinion le projet de loi instituant des mesures spécifiques incitatives pour le rapatriement des capitaux sur le territoire national déposé sur la table de l’Assemblée nationale. En effet, selon l’exposé des motifs présenté par le ministre de l’Economie et de la Relance Nicole Jeanine Lydie Roboty épouse Mbou, ladite loi devrait accorder une « amnistie fiscale au bénéfice des personnes physiques ou morales qui ont commis des faits constitutifs de violation des textes régissant l’acquisition, le transfert, la conservation ou le placement à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national, de ressources en devises nationales ou étrangères ».
Adopté lors du Conseil des ministres du vendredi 19 février, le projet de loi instituant les mesures spécifiques incitatives pour le rapatriement des capitaux sur le territoire national a été soumis à l’examen des honorables députés. En effet, dans son exposé des motifs, le ministre de l’Economie revient largement sur les enjeux de ce projet de loi qui institue un régime incitatif au bénéfice des personnes physiques ou morales pour le rapatriement des capitaux.
Il faut dire que l’élément le plus essentiel est sans aucun doute l’amnistie accordée aux personnes physiques ou morales qui se seraient rendues coupables de détournement de fonds publics. En effet, le gouvernement conditionne donc cette amnistie par « l’affectation exclusive des ressources rapatriées aux opérations d’investissement sur le territoire national ».
Selon l’article 2 de ladite loi, le rapatriement des capitaux « distrait » concerne « les sommes, avoirs, capitaux, devises domiciliés sur le territoire national ou hors du territoire national dont l’origine de l’enrichissement est le Gabon ». Toutefois sont exclus de l’application, « les fonds provenant d’activités liées au terrorisme, au trafic de drogues et au trafic d’être humains ».
« Les personnes physiques et morales bénéficiaires de l’amnistie fiscale instituée par la présente loi ne peuvent, à quelque titre que ce soit, ni être interpellées ni être poursuivies pour les faits objet de l’amnistie fiscale », précise le projet de loi. Ainsi, il reste donc à l’Assemblée nationale d’examiner dans le fond ledit projet avec comme corollaire de voir des détourneurs de fonds publics échapper aux affres de la Justice.
