Gabon: le délai de déclaration de naissance désormais fixé à 2 semaines
Disponible au Journal officiel depuis le jeudi 16 septembre dernier, le nouveau Code civil gabonais tend à établir une nouvelle donne dans la vie en société dans notre pays. En effet, il est désormais prévu dans ce corpus juridique que le délai de déclaration de naissance soit étendu à 2 semaines, à minima. Ce qui offre plus de temps aux parents dans la régularisation de leurs nouveau-nés tout en réfrénant le phénomène d’enfant apatride.
C’est l’une des propositions adoptées par le gouvernement lors du Conseil de ministres du 23 mars 2021. L’exécutif gabonais a prorogé le délais de déclaration de naissance en amendant l’article 169 de l’ancien Code civil qui dispose que « les déclarations de naissance sont faites à l’Officier de l’état civil dans les trois jours de l’accouchement pour les enfants nés dans les communes et chefs-lieux de district et, dans les autres, dans le délai d’un mois ».
Ainsi, selon le nouveau texte de loi, les parents gabonais bénéficient désormais de 15 jours suivant le jour de l’accouchement pour déclarer les enfants nés dans les communes. Pour les personnes qui accouchent dans les localités où le lieu de naissance est éloigné de l’officier d’état civil, le délai de déclaration est porté à un mois.
Il faut dire que cette réforme viendra ainsi donner un nouvel élan au combat contre les enfants apatrides au Gabon. L’absence d’acte de naissance empêche les personnes non reconnues des régistres d’état civil de jouir de nombreux droits et avantages sociaux. Donner un acte de naissance à un Gabonais c’est lui garantir par exemple l’accès à la citoyenneté, à l’éducation, ou encore aux dispositifs de prestations de protection sociale.
