Gabon : le Chef de l’État, seul habilité à naturaliser ou pas !

L’architecture juridique du nouveau Code de la nationalité gabonaise, promulgué en février 2026, continue d’agiter les bouches et les stylos au sein du monde judiciaire et même de la société civile. Cette fois-ci c’est l’article 45 du texte qui fait débat puisqu’il dispose désormais que la réponse du Président de la République en matière de naturalisation relève de son pouvoir discrétionnaire. 

C’est une nouvelle disposition qui consacre une prérogative régalienne absolue. Cette dernière soustrait de facto l’acte de souveraineté au contrôle juridictionnel classique. D’ailleurs, en droit administratif, l’exercice du pouvoir discrétionnaire permet à l’autorité de décider en fonction de l’opportunité politique et de l’intérêt supérieur de la Nation. Le tout sans être liée par des critères strictement cumulatifs qui obligeraient l’administration.

Oligui Nguema, dernier rempart de la naturalisation au Gabon ?

Si le postulant doit satisfaire à des conditions de moralité et d’intégration, le dernier mot revient invariablement au Chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema. Ce dernier dispose d’une latitude totale pour octroyer ou refuser la citoyenneté gabonaise. Et ce, sans avoir à motiver son acte au-delà des considérations de sécurité nationale ou d’utilité publique. À ce propos, son silence après 6 mois vaut refus. 

Il va sans dire que la portée juridique de l’article 45 érige la naturalisation en acte de haute administration. Le législateur limite drastiquement les voies de recours puisque le refus de naturalisation ne saurait donc, en principe, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. C’est le ministre de la Justice, nommé par le Chef de l’État qui est lui-même Chef du gouvernement, qui est habilité à le traiter.

Une chose est évidente, l’article 45 du Code de la nationalité gabonaise confère au Président une liberté d’appréciation souveraine. La nécessité de centraliser la compétence de l’opportunité de la naturalisation aux mains du Chef de l’Exécutif, le Gabon s’active à établir la nationalité non pas comme un droit acquis par le simple respect de procédures formelles mais une faveur accordée par l’État, dont le Chef est l’unique gardien.