Gabon : l’année 2024 de la Cour constitutionnelle marquée par 50 décisions et des défis procéduraux

Lors de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle de la transition, ce jeudi 16 janvier 2025, son président, Dieudonné Aba’a Owono, a dressé un bilan des activités de l’institution pour l’année 2024. Avec une cinquantaine de décisions rendues, ce bilan reflète un travail important, mais également des défis persistants, notamment liés à la qualité des requêtes reçues.

Dans son discours, Dieudonné Aba’a Owono a exprimé des regrets quant au non-respect des conditions de recevabilité des requêtes, un problème récurrent qui a empêché la Cour de statuer sur le fond dans plusieurs cas. « La forme prévaut sur le fond. Et tout bon juriste le sait. Un simple défaut de forme empêche le juge de vérifier les prétentions, même les mieux fondées », a-t-il expliqué, ajoutant que cette situation a alimenté un nombre élevé de décisions d’irrecevabilité.

Ces décisions, parfois mal perçues par l’opinion publique, concernent des cas où les requérants n’ont pas respecté les délais ou les procédures nécessaires. Par exemple, certaines requêtes ont été déposées un mois après la publication de l’acte contesté, ou ne comportaient pas les documents requis.

Des décisions marquantes malgré les limites

Parmi les décisions importantes prises par la Cour, Dieudonné Aba’a Owono a mentionné celle relative à la vacance du bureau du Conseil national de la démocratie (CND) et celle censurant certaines dispositions de la Charte de la transition. Il a également défendu la rigueur de la Cour dans la protection des principes fondamentaux et des droits. « Nous avons rendu bien des décisions qui ont permis de protéger les principes et droits fondamentaux tout en garantissant le processus de démonstration », a-t-il déclaré.

Le président de la Cour a rappelé l’importance pour les requérants de se conformer aux exigences procédurales. Alors que l’institution entame une nouvelle année, les attentes sont grandes pour renforcer la justice constitutionnelle et garantir des décisions claires et équitables. Pour Dieudonné Aba’a Owono, l’objectif reste de préserver l’intégrité et la crédibilité de la haute juridiction au service de la démocratie gabonaise.