Gabon: l’Anavea annonce des poursuites judiciaires contre des ordonnateurs de crédits
Face aux agissements de certains ordonnateurs de crédits notamment par l’usage abusif de la mention «Certifié service fait» dans le cadre de la gestion des marchés publics, l’Autorité nationale de vérification et d’audit (Anavea) semble décidée à sévir. Ainsi, elle entend mener des actions judiciaires contre tous les ordonnateurs de crédits ayant certifié l’exécution des travaux d’un marché public non intégralement réalisé.
En effet, la volonté affichée par cette entité, qui a pour mission de vérifier et d’auditer aussi bien les services de l’Etat, que les collectivités locales, intervient après le constat de dette fictive dans le suivi de l’exécution des marchés publics. Selon un communiqué rendu public par l’Anavea plusieurs dossiers qui lui sont soumis depuis le 4 janvier 2021, font usage abusif de la mention « Certifié service fait », alors qu’il n’en est rien.
Il faut souligner que cette mention serait abusivement utilisée par les ordonnateurs de crédits, laissant penser à une forme de complicité entre ces derniers et les opérateurs économiques. « Cette pratique a créé, au préjudice de l’Etat, des dettes fictives dont la prise en charge a conduit au paiement de nombreux travaux non réalisés », indique l’Autorité nationale de vérification et d’audit.
Ainsi, face à ces agissements l’Anavea a annoncé qu’elle mène des actions judiciaires à l’encontre des auteurs de ces agissements . A noter que les entreprises reconnues complices de la violation de la réglementation en matière d’exécution des travaux publics par une certification fantaisiste de service fait se verront ainsi interdire l’accès à tout marché public pour une durée de cinq (5) ans, conformément à la Loi.
