Gabon: l’agrément des associations sportives désormais encadré
Le gouvernement a adopté, lors du conseil des ministres du lundi 27 février 2023,le projet de décret portant les modalités relatives à la demande, à la délivrance, à la suspension ou retrait de l’agrément des associations sportives. Ce texte, aboutissement d’un long processus porté par Franck Nguema, permettra d’encadrer ce domaine de manière optimale.
Pris en application des dispositions de l’article 60 de la loi n° 033/2020 du 22 mars 2021 portant Orientation de la Politique Nationale du Sport et de l’Education Physique en République Gabonaise, ledit texte vise à améliorer le fonctionnement des associations sportives. Pour Franck Nguema, ce cadre légal est une réponse directe aux limites soulevées.
Et ce, d’autant plus qu’il « détermine les conditions d’octroi ou de délivrance de l’agrément, de la procédure à suivre par la demande d’octroi et fixe les modalités de suspension et de retrait d’agrément technique ». Désormais, il faudra avoir un agrément technique pour l’exercice de toute activité par les associations sportives, l’organisation de toute compétition sportive, la construction ou l’édification de toute infrastructure.
Il s’agit de tous les éléments devant permettre la pratique des activités physiques et sportives. Il est judicieux de préciser que la délivrance dudit agrément emporte d’emblée « l’autorisation préalable conférée au Ministère de la Jeunesse et des Sports », est-il indiqué dans le communiqué final du Conseil de ministres parvenu à la rédaction de Gabon Media Time (GMT).
