Gabon: l’AGANOR lance l’opération de contrôle des Certificats de Conformité aux normes

Sur l’organisation des contrôles de conformité aux normes des produits importés dans le cadre du PROGEC et des produits soumis aux normes d’application obligatoire

En application de la loi n°006/2014 du 28 août 2014, instituant le Système National de Normalisation et du décret n°0341/PR/MIM du 28 février 2013, instituant le Système National d’Evaluation de la Conformité aux Normes, l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) rappelle à l’ensemble des opérateurs économiques, qu’elle procède depuis le 1^er janvier 2021 à la Surveillance des Marchés régulière pour le contrôle des Certificats de Conformité aux normes auprès des importateurs et fabricants (ou prestataires) locaux dont les produits sont soumis aux procédures de certification obligatoire. 

Ces opérations de contrôles entrent dans leur phase de terrain à compter du jeudi 29 avril 2021 et se dérouleront désormais suivant un programme annuel.

Les objectifs visés de ces contrôles sont :

• La protection de la santé et la sécurité des consommateurs contre tout produit dangereux, non conforme aux exigences des normes ;
• La protection de l’Environnement contre les produits dangereux ;
• La protection de l’industrie nationale contre la concurrence déloyale et la contrefaçon ;
• La traçabilité des produits ;
• La promotion de la Culture Qualité.

• Dans le cadre du Programme Gabonais d’Évaluation de la Conformité aux Normes (PROGEC), les importateurs assujettis doivent avoir à leur disposition, les certificats de conformité délivrés par les opérateurs de certifications mandatés par l’AGANOR, les dispenses et/ou exemptions délivrées par l’AGANOR.

Les contrôles de des certificats de conformité aux normes s’orienteront sur les trois pans de segments de produits suivants :

• Machines et appareils, matériel électrique, électronique et leurs parties (Chapitre 84, 85 et 94) ;

• Génie-civil, produits des industries chimiques et bâtiment  

(Chapitre 28, 29, 31, 32, 35,38, 39, 40, 44, 45, 46, 68, 69, 70, 72 à 83) ;

• Santé et Instruments et appareils médico-chirurgicaux, hygiène corporelle, cosmétiques et jouets (chapitre douaniers 33 ,34 ,90 et 95)

Dans le cadre des normes rendues d’application obligatoire, les opérations de Contrôles de Conformité aux normes porteront sur la vérification de certificats de conformité délivrés par l’AGANOR. Le contrôle se penchera sur les normes obligatoires suivantes :

Aussi, tous les opérateurs économiques concernés par le PROGEC et l’application des normes obligatoires sont priés de participer au bon déroulement desdits contrôles et sont invités à mettre à la disposition des agents contrôleurs, tous les documents nécessaires au bon déroulement de ces opérations de contrôle.

Le Directeur Général

Abdu Razzaq Guy KAMBOGO