Gabon: la réforme des juridictions de l’Ordre financier validée par les députés
C’est au terme de la séance plénière présidée, ce jeudi 25 novembre 2021, par le Président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi que les députés ont adopté le projet de loi organique fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’Ordre financier. Erlyne Antonella Ndembet Damas aura donc emporté l’assentiment de 96 élus contre seulement 3 abstentions.
Ce jeudi 25 novembre 2021, le bureau de l’Assemblée Nationale, réuni en sa séance plénière a examiné et adopté plusieurs textes soumis à son appréciation par le gouvernement. Au nombre de ceux-ci, le projet de loi fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’Ordre financier présenté par la ministre de la Justice devant la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’Homme.
Un exposé des plus convaincants tant les députés ont d’une manière écrasante donné leur approbation à Erlyne Antonela Ndembet Damas. En effet, 96 députés ont voté pour l’insertion de cette loi dans le corpus juridique contre seulement 3 votes contre en l’occurrence des abstentions. Une donne qui emporte d’emblée l’adoption du projet de loi fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’Ordre financier.
En clair, ce projet de loi adopté, vise à autonomiser les juridictions de l’ordre judiciaire. En ce sens qu’il apporte 3 amendements opportuns. Il s’agit entre autres de la régularisation de l’existence des Chambres provinciales des comptes, la mise en conformité de la loi organique avec les recommandations contenues dans les instruments juridiques internationaux auxquels le Gabon a adhéré et la séparation des règles d’organisation de compétence et de fonctionnement et des règles de procédure applicables aux juridictions de l’Ordre financier.
