Gabon : la présidence de la République désormais porte-parole de la HAC ?

La présidence de la République a-t-elle vocation à interférer dans les activités de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ? La suspension soudaine des réseaux sociaux, décidée par le régulateur jusqu’à nouvel ordre, a provoqué une vive controverse au sein de l’opinion publique nationale et internationale. Face à la vague de critiques, ce ne sont pas les responsables de la HAC qui sont montés au créneau, mais bien les porte-paroles de la présidence de la République, multipliant les interventions sur des chaînes de télévision étrangères pour défendre et justifier une décision pourtant prise par une autorité censée être indépendante.

Ces sorties médiatiques, notamment celles de la porte-parole adjointe de la présidence, Mélodie Sambat, interrogent sur la frontière entre communication institutionnelle et ingérence politique. En se substituant à la HAC pour expliquer, commenter et légitimer une décision souveraine, la présidence donne l’impression d’endosser un rôle de porte-voix du régulateur, politisant dans le même temps une décision purement administrative. Une posture d’autant plus problématique qu’elle fragilise la crédibilité de la HAC et alimente les soupçons d’une décision téléguidée, en contradiction avec l’architecture de nos institutions, prévue par la loi.

Une indépendance pourtant garantie par la loi

Pourtant, la loi n°014/2023 du 03 juillet 2023 en son article 2 est sans ambiguïté « la Haute Autorité de la Communication est une autorité administrative indépendante ». Cette indépendance est réaffirmée à l’article 3, qui précise que la HAC exerce ses missions « en toute indépendance et impartialité », notamment pour garantir la liberté de la presse, l’accès à une communication libre et le pluralisme des opinions. Aucune disposition ne confère à la présidence de la République un pouvoir d’explication, de justification ou de validation publique des décisions de la HAC.

Certes, le Président de la République nomme trois des neuf membres de la HAC, dont son président, conformément à l’article 5. Mais cette prérogative de nomination ne saurait se transformer en droit de regard sur les décisions. La loi encadre strictement le fonctionnement de l’institution : les décisions sont prises en séance plénière (article 22), publiées officiellement et susceptibles de recours devant le Conseil d’État (article 40). C’est d’ailleurs sur le fondement de ces dispositions que le président de cette institution, Germain Ngoyo Moussavou a réuni les membres de son institution pour décider de la suspension des réseaux sociaux. Ainsi, toute tentative d’influence extérieure, même indirecte, porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs et au crédit d’une autorité dont la légitimité repose précisément sur son autonomie.

S’il est difficile d’affirmer que la HAC a agi en concertation avec la présidence de la République dans ce dossier, laisser l’exécutif s’exprimer à sa place affaiblit ses pouvoirs et brouille la lisibilité de l’État de droit. Le respect strict des textes, l’indépendance des autorités administratives et la séparation des pouvoirs étaient pourtant au cœur de la réforme institutionnelle engagée sous la transition. Avec l’ingérence de la Présidence de la République dans la décision prise par la Haute autorité de la communication, l’exécutif donne raison aux détracteurs des réformes institutionnelles qui ont eu lieu deux ans durant.