Gabon: la Cour constitutionnelle rejette les requêtes du Copil citoyen !
C’est ce vendredi 28 janvier 2022 que la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur les requêtes introduites par le Copil citoyen en annulation du décret n°02/PR/MS du 7 janvier portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. Statuant en dernier ressort, la haute juridiction a rejeté l’ensemble des prétentions de la plateforme de la société civile qui était jusque-là parvenu à faire plier le gouvernement sur deux arrêtés.
Relancé les 17, 18 et 21 janvier dernier avec les requêtes en annulation du décret n°02/PR/MS du 7 janvier portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19, le feuilleton Copil citoyen contre le gouvernement est désormais tourné. Et pour cause, la Cour constitutionnelle a penché en faveur du gouvernement qui n’aurait pas violé la Constitution en dynamitant l’arsenal de restrictions de libertés contenu dans les deux arrêtés précédemment annulés.
Il aura donc fallu 11 jours, à la juridiction présidée par Marie-Madeleine Mbourantsouo pour statuer sur ce bras de fer historique et ainsi sonner le glas des espoirs des acteurs de la société civile. En scrutant le fond et la forme, ladite Cour a débouté les 6 requérants sur l’ensemble de leurs prétentions. « La non prise en compte intégrale dans le décret querellé des mesures arrêtées en conseil des ministres soit blâmable, le moyen invoqué n’est pour autant pas pertinent », est-il indiqué dans la décision n°53/GCC du 28 janvier 2022 de la Cour constitutionnelle.
Une décision qui devrait être applaudie des deux mains par Rose Christiane Ossouka Raponda, Chef du gouvernement, qui voit prospérer les mesures prises dans le cadre de la riposte contre la Covid-19. Des mesures restrictives de libertés qui consacrent tout aussi la facturation du test PCR dès l’instant qu’il est jugé « volontaire ». La gratuité n’étant désormais qu’un lointain souvenir. Déçu par l’issue du conflit, le Copil citoyen a annoncé qu’une conférence de presse sera organisée ce samedi 29 janvier 2022.
