Gabon : jusqu’à 95 millions de FCFA pour un véhicule de commandement de fonctionnaire

Encadrée par un décret présidentiel toujours en vigueur, l’attribution des véhicules administratifs au Gabon obéit à une grille précise… et coûteuse. Jusqu’à 95 millions de FCFA peuvent être mobilisés pour un seul véhicule de commandement, révélant un pan sensible de la dépense publique à l’heure où l’État appelle à la rigueur budgétaire.

Adopté le 28 octobre 2013 et publié au Journal officiel (n°185 du 8 au 15 décembre 2013), le décret n°0861/PR/MBCPFP réglemente l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs. Le texte distingue clairement les véhicules de fonction, dont les véhicules de commandement, et les véhicules de service, et fixe des plafonds de puissance fiscale et de coûts unitaires selon les groupes et sous-groupes de fonctions.

Des plafonds élevés pour les fonctions de commandement

Au sommet de la grille, le Groupe 1 – Sous-groupe 1 (Président de la République) ouvre droit à un véhicule de commandement plafonné à 95 millions de FCFA, pour une puissance fiscale maximale de 20 CV. Les sous-groupes suivants bénéficient également de plafonds élevés : 70 millions, 65 millions, 55 millions, puis 30 millions de FCFA selon le rang.

Les membres du gouvernement, les présidents d’institutions constitutionnelles, les hautes autorités judiciaires, les gouverneurs ou encore les chefs de missions diplomatiques figurent parmi les bénéficiaires des catégories supérieures, avec des plafonds allant généralement de 46 à 60 millions de FCFA pour les véhicules de fonction.

Une standardisation encadrée… mais dérogeable

Le décret précise que les véhicules sont attribués dans la limite des crédits budgétaires disponibles et demeurent la propriété de l’État. Les véhicules de fonction sont mis à la disposition permanente des bénéficiaires, y compris en dehors des jours et heures de travail, tandis que les véhicules de service (liaison, utilitaires) sont strictement réservés aux besoins professionnels.

Toutefois, une porte dérogatoire existe : l’article 17 autorise le Premier ministre, ou le ministre chargé du Patrimoine par délégation, à accorder exceptionnellement des dépassements de puissance fiscale et de coûts. Une latitude administrative qui, dans la pratique, nourrit régulièrement le débat sur la maîtrise des dépenses.

Rigueur budgétaire vs. train de vie administratif

Douze ans après son adoption, ce cadre réglementaire revient au centre des discussions. Dans un contexte de pression sur les finances publiques, de discours officiel sur la sobriété et d’exigence accrue de redevabilité, la question n’est plus seulement celle de la légalité des plafonds, mais de leur opportunité économique.

Car au coût d’acquisition s’ajoutent l’entretien, le carburant, l’assurance, les chauffeurs, la logistique et, souvent, des renouvellements rapides. À l’échelle de l’administration, l’addition devient lourde et alimente un décalage persistant entre l’appel à l’effort collectif et certaines lignes de dépenses structurelles.

Vers une révision inévitable ?

Le décret prévoit lui-même la possibilité d’une révision par décret en Conseil des ministres. À l’heure où l’État gabonais cherche à restaurer la crédibilité de l’action publique, la question d’une actualisation des plafonds, d’un resserrement des dérogations et d’un contrôle renforcé de l’usage des véhicules administratifs s’impose.

En clair, la norme existe. Reste à savoir si la Ve République, sous la houlette du président de la République, chef du gouvernement Brice Clotaire Oligui Nguema, assumera le choix politique de l’appliquer avec sobriété, ou de la réformer pour aligner le train de vie administratif sur les contraintes économiques du pays.