Gabon : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement en cas de prêt d’argent entre particuliers !

Dans un contexte économique difficile exacerbé par l’inflation et les difficultés d’accès au crédit bancaire, de nombreux Gabonais se tournent vers les prêts informels entre particuliers. Pourtant, cette pratique, souvent assortie d’intérêts, est sévèrement réprimée par la loi. Selon l’article 578 du Code pénal gabonais (loi n°042/2018 modifiée), issu de la réforme de 2019, quiconque établit ou tient des maisons de prêt sur gage ou nantissement sans autorisation légale risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 10 millions de francs CFA.

Cette disposition du Code pénal gabonais en vigueur vise principalement les établissements informels de prêt sur gage. Mais il coule de source qu’elle interdit les prêts à intérêt entre individus. Et ce, du fait que ceux-ci nécessitent une autorisation préalable pour être légaux. L’article 324 de ladite loi disposait en substance que cette mesure, héritée d’une ancienne écriture du Code pénal de 1963, a été renumérotée dans la version actuelle pour mieux encadrer les activités financières informelles. Malgré cette interdiction, les prêts usuraires pullulent au Gabon, exacerbés par la pauvreté et le chômage. 

L’usure ou prêt d’argent avec intérêt, une attitude à la peau dure !

Au Gabon, en dépit de certaines mises en garde, il y a un fait qui persiste. De nombreux ménages s’endettent auprès de prêteurs privés, avec des taux d’intérêt pouvant dépasser 50 % par mois, menant à des cycles vicieux d’endettement. Par exemple, en avril 2024, le site Le360 Afrique soulignait comment ces pratiques illégales, bien que répandues, usent les familles et contribuent à l’instabilité sociale.Les autorités judiciaires ont multiplié les mises en garde, rappelant que les prêteurs s’exposent à des poursuites pénales en cas de plainte des emprunteurs.

Les praticiens du droit, comme ceux du cabinet LégiGabon, expliquent que même un prêt amical avec intérêt peut être qualifié d’usure si le taux excède le plafond légal défini à l’article 577, qui limite les intérêts à un quart au-dessus du taux moyen pratiqué par les institutions financières. Ainsi, seules les banques et établissements agréés peuvent légalement pratiquer des prêts rémunérés. Pour les particuliers, les prêts doivent être gratuits ou formalisés sans intérêt, sous peine de sanctions. Cette législation vise à protéger les citoyens contre l’exploitation, mais elle pose des défis dans un pays où l’accès au crédit formel reste limité.